Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire du SIAH

SIAH des Vallées du Croult

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire du SIAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IC Eau Environnement

Qui ?

• SIAH des Vallées du Croult

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: no12-19-61
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire du SIAH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Js7iFuFJsG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183595
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché st passé sous la forme d'une procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 29 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-183595 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78712.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610202
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183595
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: IC Eau Environnement
Adresse postale: 51 rue de Montigny
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 78712.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 247-610202 (2019-12-19)

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