Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de réhabilitation et de construction des bâtiments métropolitains
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de réhabilitation et de construction des bâtiments métropolitains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de réhabilitation et de construction des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de réhabilitation et de construction des bâtiments métropolitains
19dpmg016
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de réhabilitation et de construction des bâtiments métropolitains.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des risques technologiques (PPRT) dans les opérations de réhabilitation et de construction des bâtiments métropolitains.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 101-244782 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244782
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Efectis France
Adresse postale: espace Technologique — bât Apollo — route de l'Orme des Merisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91193
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la DPMG située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande...”
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la DPMG située 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à DPMG, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. — Délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n 358994.