Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'information et médiation de proximité en cours de chantier T Zen 3 — phase Candidature

Département de la Seine Saint-Denis

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'information et la médiation de proximité en cours de chantier pour le projet T Zen 3 (B.H.N.S.) de Paris aux Pavillons-Sous-Bois. Le titulaire du marché devra assurer ces missions durant l'ensemble de la phase opérationnelle, dès la phase de travaux préparatoires pour les concessionnaires jusqu'à la réception définitive des travaux (il est possible que certaines reprises d'infrastructures soient réalisées après la mise en service du T Zen 3). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: - montant minimum: 150 000 EUR (HT) - montant maximum: 1 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de gestion des relations publiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Numéro de référence: 20199300062
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152149
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; - capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja) Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération seront communiqués à tous les candidats retenus dans la lettre confirmant l'invitation à soumissionner en phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; - pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 065-152149 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'information et la médiation de proximité en cours de chantier pour le projet T Zen 3 (BHNS) de Paris aux Pavillons-sous-Bois. Le titulaire du marché devra assurer ces missions durant l'ensemble de la phase opérationnelle, dès la phase de travaux préparatoires pour les concessionnaires jusqu'à la réception définitive des travaux (il est possible que certaines reprises d'infrastructures soient réalisées après la mise en service du T Zen 3). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: — montant minimum: 150 000 EUR HT, — montant maximum: 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des relations publiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190688
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152149
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer ces missions durant l'ensemble de la phase opérationnelle, dès la phase de travaux préparatoires pour les concessionnaires jusqu'à la réception définitive des travaux (il est possible que certaines reprises d'infrastructures soient réalisées après la mise en service du T Zen 3).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:

— montant minimum: 150 000 EUR HT,

— montant maximum: 1 500 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 079-190688 (2019-04-18)

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