Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'information et médiation de proximité en cours de chantier T Zen 3 — phase Candidature | Département de la Seine Saint-Denis

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-18	Informations complémentaires

Brève description

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'information et la médiation de proximité en cours de chantier pour le projet T Zen 3 (B.H.N.S.) de Paris aux Pavillons-Sous-Bois. Le titulaire du marché devra assurer ces missions durant l'ensemble de la phase opérationnelle, dès la phase de travaux préparatoires pour les concessionnaires jusqu'à la réception définitive des travaux (il est possible que certaines reprises d'infrastructures soient réalisées après la mise en service du T Zen 3). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: - montant minimum: 150 000 EUR (HT) - montant maximum: 1 500 000 EUR (HT).

Description du marché

Liste et brève description des conditions

— Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Liste et brève description des critères de sélection

— Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

— Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; - pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; - capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja) Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération seront communiqués à tous les candidats retenus dans la lettre confirmant l'invitation à soumissionner en phase offre

Brève description

Le présent marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'information et la médiation de proximité en cours de chantier pour le projet T Zen 3 (BHNS) de Paris aux Pavillons-sous-Bois.
Le titulaire du marché devra assurer ces missions durant l'ensemble de la phase opérationnelle, dès la phase de travaux préparatoires pour les concessionnaires jusqu'à la réception définitive des travaux (il est possible que certaines reprises d'infrastructures soient réalisées après la mise en service du T Zen 3).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant minimum: 150 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 500 000 EUR HT.