Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations de CVC, eau chaude sanitaire, panneaux solaires thermiques et photovoltaïques

Commune de Cenon

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
La ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, d'eau chaude sanitaire, des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques de la ville de Cenon dans le cadre du renouvellement du marché actuel qui prendra fin en janvier 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sermet Sud Ouest

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201929AMO
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, d'eau chaude sanitaire, des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques de la ville de Cenon dans le cadre du renouvellement du marché actuel qui prendra fin en janvier 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457480
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, d'eau chaude sanitaire, des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques de la ville de Cenon dans le cadre du renouvellement du marché actuel qui prendra fin en janvier 2021.

Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:

Le maître d'ouvrage a pour objectif la pérennité des installations, l'amélioration constante de la qualité des services, des charges, des consommations et de ses impacts environnementaux. Les lignes directrices du titulaire dans son rôle d'aide à la décision doivent donc répondre à ces objectifs.

À ce titre le titulaire doit présenter:

— des moyens techniques et humains ainsi que des connaissances, compétences et expériences suffisantes pour répondre aux exigences du marché,

— une disponibilité et une réactivité liée aux aléas d'exploitation.

Les prestations sont divisées en 3 tranches:

Une tranche ferme:

Accompagnement pour la définition et la mise en œuvre du contrat d'exploitation et 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1:

Accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ans,

— tranche optionnelle nº 2:

Renouvellement de l'accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la ville de Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— DC1 et DC2 ou DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Egron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cemet-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique 60 % jugée sur la base d'un mémoire technique précisant les éléments suivants:

1.1) méthodologie et moyens humains (nombre, compétences, qualifications) mis en œuvre en phase études 30 %;

1.2) méthodologie et moyens humains (nombre, compétences, qualifications) mis en œuvre en phase suivi d'exploitation 20 %;

1.3) outils mis en œuvre en phases études et suivi d'exploitation sur la base de travaux déjà réalisés 10 %.

Prix des prestations sur la base du DPGF 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 188-457480 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La ville souhaite être accompagnée d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi du marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, d'eau chaude sanitaire, des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques de la ville de Cenon dans le cadre du renouvellement du marché actuel qui prendra fin en janvier 2021.

Valeur totale du marché: 89 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102088
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457480
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 3 tranches. Une tranche ferme: accompagnement pour la définition et la mise en œuvre du contrat d'exploitation et 2 tranches optionnelles.

Tranche optionnelle nº 1: accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ans.

Tranche optionnelle nº 2: renouvellement de l'accompagnement pour le suivi du contrat d'exploitation pour une durée de 3 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: SERMET Sud Ouest
Adresse postale: 3 rue du Golf
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 89 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Source: OJS 2020/S 043-102088 (2020-02-26)

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