Assistance à maîtrise d'ouvrage — performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti
Sipperec
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sipperec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-29 | Avis de marché |
| 2019-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 19S007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206500
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle: avril 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206500 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 19S007
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206500
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La centrale d'achat SIPP'n'CO a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot. Les adhérents ont donné mandat à SIPP'n'CO pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble de opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,
— procède à, et en tant que de besoin signe toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir compare les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement d'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine.
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Instrumentations et diagnostics techniques et sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études permettant la mise en place de stratégies de performance énergétique et environnementale pour les adhérents, nécessitant, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire
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L'Accord-Cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études permettant la mise en place de stratégies de performance énergétique et environnementale pour les adhérents, nécessitant, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343484&orgAcronyme=d6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle: avril 2023.
La centrale d'achat SIPP'n'CO a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot. Les adhérents ont donné mandat à SIPP'n'CO pour qu'elle:
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— procède à l'organisation de l'ensemble de opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,
— procède à, et en tant que de besoin signe toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir compare les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement d'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206500 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2458361.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377840
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206500
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le respect du formalisme du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240742481 📞
Courrier électronique: ao@alterea.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Lexcity
Adresse postale: immeuble Nextdoor — 16 rue Washington
Code postal: 75008
Téléphone: +33 187819187 📞
Valeur totale du marché: 1 613 863 EUR 💰
434771.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane ParigI, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Source: OJS 2019/S 153-377840 (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2458361.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377840
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206500
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. n
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le respect du formalisme du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240742481 📞
Courrier électronique: ao@alterea.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144510950 📞
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Lexcity
Adresse postale: immeuble Nextdoor — 16 rue Washington
Code postal: 75008
Téléphone: +33 187819187 📞
Valeur totale du marché: 1 613 863 EUR 💰
434771.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane ParigI, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Source: OJS 2019/S 153-377840 (2019-08-07)
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