Mise en place et exécution d'une assistance technique au gestionnaire d'assainissement dans le cadre des obligations réglementaires de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assainissement
CF8O9G5
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mise en place et exécution d'une assistance technique au gestionnaire d'assainissement dans le cadre des obligations réglementaires de la Communauté urbaine...”
Brève description
Mise en place et exécution d'une assistance technique au gestionnaire d'assainissement dans le cadre des obligations réglementaires de la Communauté urbaine du Grand Reims.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Mise en place et l'exécution d'une assistance technique au gestionnaire d'assainissement dans le cadre des obligations réglementaires de la Communauté...”
Description du marché
Mise en place et l'exécution d'une assistance technique au gestionnaire d'assainissement dans le cadre des obligations réglementaires de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le cahier des charges.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement devrait intervenir durant le 2 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr — en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-614130 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 965 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8O9GR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — diagnostic des systèmes d'assainissement — équipements métrologiques des réseaux d'eaux usées et des têtes de petites...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage — diagnostic des systèmes d'assainissement — équipements métrologiques des réseaux d'eaux usées et des têtes de petites stations de traitement des eaux usées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Adresse postale: ZA Carrefour de l'Artois — RD 950
Commune postale: Fresnes-les-Montauban
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 965 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 093-222726 (2020-05-11)