Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de la Cop régionale 2019 en région Centre-Val de Loire

Région Centre-Val de Loire

Marché comprenant 2 lots. Marché à tranches et à phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoact
• Missions Publiques

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19mm03p
Brève description: Marché comprenant 2 lots. Marché à tranches et à phases.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124704
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la Cop régionale 2019 en région Centre-Val de Loire.
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Tranche ferme de 8 mois. Tranche optionnelle de 6 mois.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Tranches optionnelles pour les lots 1 et 2. Une tranche optionnelle pour le lot 1. 2 tranches optionnelles pour le lot 2.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le processus de contractualisation régionale pour le climat
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Tranche ferme de 8 mois. Tranche optionnelle 1 de 5 mois. Tranche optionnelle 2 de 5 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19mm03p.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 054-124704 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214077.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311154
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124704
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la COP régionale 2019 en région Centre-Val de Loire
Description des options:

— lot 1: marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle,

— lot 2: marché avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

— lot 2: marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Missions Publiques
Adresse postale: 35 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 67077.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Ecoact
Adresse postale: 35 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2019/S 127-311154 (2019-07-01)

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