Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de la Cop régionale 2019 en région Centre-Val de Loire
19mm03p”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Marché comprenant 2 lots. Marché à tranches et à phases.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la Cop régionale 2019 en région Centre-Val de Loire.”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la Cop régionale 2019 en région Centre-Val de Loire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Tranche ferme de 8 mois. Tranche optionnelle de 6 mois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles pour les lots 1 et 2. Une tranche optionnelle pour le lot 1. 2 tranches optionnelles pour le lot 2.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le processus de contractualisation régionale pour le climat” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme de 8 mois. Tranche optionnelle 1 de 5 mois. Tranche optionnelle 2 de 5 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19mm03p.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 054-124704 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de la COP régionale 2019 en région Centre-Val de Loire
19mm03p”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214077.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la COP régionale 2019 en région Centre-Val de Loire”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la COP régionale 2019 en région Centre-Val de Loire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— lot 1: marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle,
— lot 2: marché avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.”
Description des options:
“— lot 1: marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle,
— lot 2: marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la Cop régionale 2019 en région Centre-Val de Loire”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une participation citoyenne dans le cadre des travaux de la Cop régionale 2019 en région Centre-Val de Loire
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Missions Publiques
Adresse postale: 35 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67077.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le processus de contractualisation régionale pour le climat”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoact
Adresse postale: 35 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 46 750 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 127-311154 (2019-07-01)