Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à l'accompagnement des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques

SM Sarthois d'Aménagement Numérique

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord. Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord. Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Sarthois d'aménagement numérique
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr/sarthe-numerique 🌏
Courrier électronique: sarthenumerique@sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243547343 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213394
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du ou des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord. Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Les dispositions relatives au versement d'une avance sont fixées dans le ou les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720243200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 089-213394 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières de l'accord. Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Sarthois d'aménagement Numérique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011820
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213394
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant de 200 000 EUR HT correspond à une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières de l'accord.
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Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 007-011820 (2020-01-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse