Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à l'accompagnement des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord. Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à l'accompagnement des projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord. Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du ou des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord. Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Les dispositions relatives au versement d'une avance sont fixées dans le ou les marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Les dispositions relatives au versement d'une avance sont fixées dans le ou les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 089-213394 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SM Sarthois d'aménagement Numérique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières de l'accord.
Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum attribué à un seul opérateur économique (prestataire unique ou prestataires groupés solidaires) suivant les dispositions des articles R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières de l'accord.
Expertises attendues: stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre de projets d'aménagement numérique et de développement des usages et services numériques qui y sont liés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213394
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant de 200 000 EUR HT correspond à une estimation.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 007-011820 (2020-01-08)