Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) — mission de suivi — animation de l'opération de restauration Immobilière de Limoges Métropole — communauté urbaine — relance de la procédure nº 2019-f1820001-00

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Limoges Métropole — communauté urbaine souhaite confier à un prestataire le suivi et l'animation de l'opération de restauration Immobilière sur un îlot situé en hyper centre de Limoges et une quinzaine d'immeubles en diffus dégradés voire très dégradés.
L'objectif est de permettre à Limoges Métropole — communauté urbaine d'utiliser des outils coercitifs pour permettre leur réhabilitation et leur restructuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-F2110001-00
Brève description:

Limoges Métropole — communauté urbaine souhaite confier à un prestataire le suivi et l'animation de l'opération de restauration Immobilière sur un îlot situé en hyper centre de Limoges et une quinzaine d'immeubles en diffus dégradés voire très dégradés. L'objectif est de permettre à Limoges Métropole — communauté urbaine d'utiliser des outils coercitifs pour permettre leur réhabilitation et leur restructuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457921 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466609
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, art. R. 2124-1 à 3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ce marché a une notion mixte: — marché ordinaire, — accord-cadre mono-attributaire passé sans montant minimum ni montant maximum (art. R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est de permettre à Limoges Métropole — communauté urbaine d'utiliser des outils coercitifs pour permettre leur réhabilitation et leur restructuration.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert, art. R. 2124-1 à 3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ce marché a une notion mixte:

— marché ordinaire,

— accord-cadre mono-attributaire passé sans montant minimum ni montant maximum (art. R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et 16, et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Modalités essentielles de financement et de paiement: virement administratif de M. Le trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Prestations financées sur le budget principal de Limoges Métropole — communauté urbaine et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2192-3 à R. 2192-63 du code de la commande publique.

Critères candidature: garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.

Critères offres:

1) Valeur technique (60 %) notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif, selon les sous-critères suivants:

1.1) Méthodologie générale (35 %);

1.2) Qualité de l'accompagnement proposé en fonction des situations (35 %);

1.3) Qualité de l'équipe dédiée (30 %);

2) Prix des prestations (40 %), noté sur 20 points, et apprécié en fonction du montant total HT du DQE, selon la formule suivante: note = 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée).

La présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Transmission des documents par voie électronique obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466609 (2019-10-01)

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