Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe

Société du Canal Seine Nord Europe

Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du Canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Occurrence
• Stratact

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-05-09	Informations complémentaires
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: 18TRI006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine Nord Europe
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-lès-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424848&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178711
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) ci-dessus correspond au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à l'issue de la procédure de mise en concurrence objet du présent avis de marché. Ce montant maximal n'inclut pas le montant maximal de l'accord-cadre qui pourrait être conclu, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, en vue de la réalisation de prestations similaires comme le prévoit le point II.2.11) ci-dessus. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de l'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe dans le cadre du projet de construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE). En effet, tout au long du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans sauf à ce que le maître d'ouvrage notifie par écrit au titulaire sa non-reconduction au minimum 3 mois avant l'échéance de la période initiale.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation. L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP «Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE)».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf. articles 7 et 8 du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

——— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),

——— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-178711 (2019-04-15)

Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du Canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220412
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178711
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-220412 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Margny-les-Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619305
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès de la société du canal Seine-Nord Europe dans le cadre du projet de construction du canal Seine Nord Europe (CSNE). En effet, tout au long du projet, la société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d?informer et d?échanger sur l?avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d?un ensemble d?outils de communication qui facilitent la transmission de l?information et qui sont la garantie d?actions partagées

Description des options:

L'Accord-Cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du Règlement de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Stratact
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 91 Avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: occurrence
Numéro d'enregistrement national: 40119793400052
Adresse postale: 41 rue du Sentier
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe - 134, rue de Beauvais - 60280 Margny-Lès-Compiègne - france -Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens: -Jusqu'À la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; -A compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue); ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 249-619305 (2019-12-24)

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