Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du Canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe
18TRI006”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction...”
Brève description
Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du Canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.
L'accord-cadre a pour objet les prestations de l'Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe dans le cadre du projet de construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE). En effet, tout au long du projet, la Société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans sauf à ce que le maître d'ouvrage notifie par écrit au titulaire sa non-reconduction au minimum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans sauf à ce que le maître d'ouvrage notifie par écrit au titulaire sa non-reconduction au minimum 3 mois avant l'échéance de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf. articles 7 et 8 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation. L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation. L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP «Clause d'insertion par l'activité économique (CIAE)».
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de...”
Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à conclure entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre. La valeur totale estimée du marché indiqué aux points II.1.5) et II.2.6) ci-dessus correspond au montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande qui sera conclu à l'issue de la procédure de mise en concurrence objet du présent avis de marché. Ce montant maximal n'inclut pas le montant maximal de l'accord-cadre qui pourrait être conclu, après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur, en vue de la réalisation de prestations similaires comme le prévoit le point II.2.11) ci-dessus. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
——— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
ou
——— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-178711 (2019-04-15)
Informations complémentaires (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) communication auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe
18TRI006”
Brève description:
“Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction...”
Brève description
Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du Canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 091-220412 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) communication auprès de la Société du Canal Seine Nord Europe
18TRI006”
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès du pouvoir adjudicateur dans le cadre du projet de construction du canal (CSNE). Assistance à la SCSNE en communication dans le cadre du dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d'informer et d'échanger sur l'avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d'un ensemble d'outils de communication qui facilitent la transmission de l'information et qui sont la garantie d'actions partagées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès de la société du canal...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Communication devant intervenir auprès de la société du canal Seine-Nord Europe dans le cadre du projet de construction du canal Seine Nord Europe (CSNE). En effet, tout au long du projet, la société du Canal Seine-Nord Europe mène un dialogue permanent avec les acteurs des territoires et les partenaires du projet. Ce dialogue participatif permet d?informer et d?échanger sur l?avancement des études, des procédures réglementaires et des travaux. Il permet également aux territoires de participer activement au projet durant ses différentes étapes, dans le cadre de la démarché Grand Chantier ou la démarche participative de concertation. Toutes ces démarches sont accompagnées d?un ensemble d?outils de communication qui facilitent la transmission de l?information et qui sont la garantie d?actions partagées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord-Cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est...”
Description des options
L'Accord-Cadre est reconductible comme indiqué à l'article 2.4.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre portant sur des prestations similaires est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4.2 du Règlement de la consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18TRI006
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage (AMO) communication
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Stratact
Numéro d'enregistrement national: 53179076400017
Adresse postale: 91 Avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: occurrence
Numéro d'enregistrement national: 40119793400052
Adresse postale: 41 rue du Sentier
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - par voie de recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe - 134, rue de Beauvais - 60280 Margny-Lès-Compiègne - france -Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens: -Jusqu'À la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; -A compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue); ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619305 (2019-12-24)