La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de publication liées à ces actes, pour les transactions immobilières menées par Île-de-France Mobilités dans le cadre de ses projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative
2019-003
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de publication liées à ces actes, pour les transactions immobilières menées par Île-de-France Mobilités dans le cadre de ses projets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est constitué de 4 missions:
— mission 01: collecte des pièces et préparation des actes en la forme administrative,
— mission 02: rédaction...”
Description du marché
Le marché est constitué de 4 missions:
— mission 01: collecte des pièces et préparation des actes en la forme administrative,
— mission 02: rédaction d'actes en la forme administrative et d'actes connexes,
— mission 03: formalités de publication des actes en la forme administrative,
— mission 04: conseil juridique, exploitation de dossiers, rédaction de documents d'analyse ou de synthèses relatifs aux actions foncières d'Île de France Mobilités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est tacite et...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, l'acheteur adresse sa décision par lettre recommandée avec accusé réception, 2 mois avant le terme initial de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur 24 mois. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature avec DUME: le candidat renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
Candidature avec DUME: le candidat renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités.
Candidature sans le DUME: formulaire DC1 complété, daté et signé, ou à défaut, la déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Cf. article 12.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché ne pourra être attribué que si le soumissionnaire dont l'offre a été retenue produit dans le délai imparti les certificats et attestations ci-dessous:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la présente consultation,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 (un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés dit KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois) ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux du syndicat des transports d'Île-de-France
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 07 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être demandé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des Clauses Particulières, ni à l'Acte d'engagement (AE), ni à la pièce financière qu'est le BPU ou le DQE hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Concernant la signature de différents documents, notamment le DC1, l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaire, la signature des documents est possible mais n'est pas obligatoire. L'acheteur appelle à l'attention des soumissionnaires qu'une remise de ces pièces déjà signées permet de fluidifier la procédure et de clôturer celle-ci plus rapidement. L'acheteur se rapprochera du soumissionnaire qui serait désigné titulaire pour demander une signature soit électronique en cas de réponse dématérialisée soit manuscrite en cas de réponse papier, si ce dernier n'a pas signé dès la remise de son pli son offre. Pour tous les documents pour lesquels une signature du soumissionnaire est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire. Cette personne est:
— soit le représentant légal du soumissionnaire,
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.
En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats — soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0
L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé quand bien même le pli aurait été remis avant les dates et heures limites. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 024-052983 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de publication liées à ces actes, pour les transactions immobilières menées par Île-de-France Mobilités dans le cadre de ses projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: note de méthodologie et travail
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-003
Titre: Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240685452📞
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Systra Foncier
Numéro d'enregistrement national: 38046597100147
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170983501📞
Courrier électronique: systrafoncier@systrafoncier.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 700 💰
Source: OJS 2019/S 244-601191 (2019-12-17)