Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative

Syndicat des transports Ile-de-France

La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de publication liées à ces actes, pour les transactions immobilières menées par Île-de-France Mobilités dans le cadre de ses projets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182538110 📞
Courrier électronique: houssem.abaab@iledefrance-mobilites.fr 📧
Fax: +33 145503338 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiQ8jV8YMC&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative 2019-003
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché est constitué de 4 missions: — mission 01: collecte des pièces et préparation des actes en la forme administrative, — mission 02: rédaction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit une fois, pour une période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est tacite et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature avec DUME: le candidat renseigne obligatoirement la partie IV du DUME et fournit les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux du syndicat des transports d'Île-de-France

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 024-052983 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la collecte de pièces, la rédaction d'actes en la forme administrative, ainsi que la réalisation des formalités de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: note de méthodologie et travail
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052983

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-003
Titre: Assistance à la rédaction d'actes en la forme administrative
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240685452 📞
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Systra Foncier
Numéro d'enregistrement national: 38046597100147
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170983501 📞
Courrier électronique: systrafoncier@systrafoncier.com 📧
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 700 💰
Source: OJS 2019/S 244-601191 (2019-12-17)