Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site Scipion-Sardini», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme la directrice d'Achat, 78 rue du Général Leclerc, F-94270...”
Personne de contact
Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme la directrice d'Achat, 78 rue du Général Leclerc, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre, F-94270 Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la recherche d'acquéreurs du site Scipion-Sardini par un professionnel expérimenté dans la cession de biens immobiliers d'exception
19.085”
Produits/services: Assistance fonctionnelle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site Scipion-Sardini», nécessaire aux besoins de la direction...”
Brève description
Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site Scipion-Sardini», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — Hôpitaux de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assistance fonctionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site Scipion-Sardini», nécessaire aux besoins de la direction...”
Description du marché
Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site Scipion-Sardini», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): — sous-critère b: qualité et dimensionnement du portefeuille client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si l'assistance publique — Hôpitaux de Paris décide de procéder au renouvellement, elle le notifiera au titulaire par lettre de la directrice d'Achat. En...”
Description des renouvellements
Si l'assistance publique — Hôpitaux de Paris décide de procéder au renouvellement, elle le notifiera au titulaire par lettre de la directrice d'Achat. En recommandé avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la date indiquée. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non renouvellement du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles
4) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles;
2) si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire;
3) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;
4) présentation d'un liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes:
— capacités professionnelle et technique: le candidat devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes:
— capacités professionnelle et technique: le candidat devra impérativement avoir été titulaire de mandat de recherche d'acquéreurs pour au moins 3 biens similaires dans leur typologie, ayant donné lieu à la signature d'un acte définitif de vente pour un prix de vente net vendeur au moins égal à 20 000 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
16:05 📅
“L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront...”
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans l'acte d'engagement et/ou dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations sont réunies en un lot unique puisque l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (1 alinéa du I de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899). Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse. En application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure peut être déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 18.3.2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question».
Informations complémentaires (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Personne de contact:
“Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme la directrice d'achat, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le...”
Personne de contact
Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme la directrice d'achat, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site Scipion-Sardini», nécessaire aux besoins de la direction...”
Brève description
Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site Scipion-Sardini», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095480
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 16:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 16:05
Autres informations complémentaires
Modification de l'annexe financière.
Source: OJS 2019/S 067-157901 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le...”
Personne de contact
Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services, à l'attention de Mme La Directrice d'achat, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site scipion-sardini», nécessaire aux besoins de la direction...”
Brève description
Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site scipion-sardini», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site scipion-sardini», nécessaire aux besoins de la direction...”
Description du marché
Le marché a pour objet la prestation «d'assistance à la recherche d'acquéreurs pour le site scipion-sardini», nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à la recherche d'acquéreurs du site Scipion-Sardini par un professionnel expérimenté dans la cession de biens immobiliers d'exception”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: DPR Investissement-Arthur Loyd investissement
Adresse postale: 88 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.arthur-loyd.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 138-340751 (2019-07-17)