Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement
PI19-003”
Titre
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement
PI19-003
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).”
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées; notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 208-507841 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 520 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S00738
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes et études portant sur le trafic routier, les modes actifs et le stationnement”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Explain SAS
Adresse postale: 36 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.explainconsultancy.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ITEC études SARL
Adresse postale: 17 rue André Laurent
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://itec-etudes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 520 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 044-104609 (2020-02-28)