Assistance à la direction interdépartementale des routes Atlantique pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives présentant des risques psycho-sociaux
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives présentant des risques psycho-sociaux.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques prenant en compte la localisation des sites d'emploi des agents de la DIR Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la direction interdépartementale des routes Atlantique pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives...”
Titre
Assistance à la direction interdépartementale des routes Atlantique pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives présentant des risques psycho-sociaux
DIRA-SG-19-23
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Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives présentant des risques psycho-sociaux.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques prenant en compte la localisation des sites d'emploi des agents de la DIR Atlantique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives présentant des risques psycho-sociaux dans le département de la Gironde: agents en résidence administrative sur le département de la Gironde (Bordeaux, Lormont, Mios, Villenave d'Ornon).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives présentant des risques psycho-sociaux dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres: agents en résidence administrative sur les départements de la Charente (Angoulême, Cognac, Mansle), Charente-Maritime (La Rochelle, Saintes, Montlieu), Vienne (Couhé) et Deux-Sèvres (Mauzé-sur-Mignon).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 550 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Pyrénées Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui de la DIR Atlantique dans le champ des ressources humaines pour la prévention et l'accompagnement des situations individuelles et collectives présentant des risques psycho-sociaux dans le département des Pyrénées Atlantiques: agents en résidence administrative sur le département des Pyrénées Atlantiques (Pau, Gan, Oloron, Bedous).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
— depuis le service exposé de Place ,
— depuis l'adresse internet suivante:https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante:
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature Hors DUME
Au titre de leur situation juridique:
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli par l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
4) une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat:
— ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:
— le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices,
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des 3 derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
8) une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché;
8) une liste de références sur les 3 dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date à laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
14:30 📅
“— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous...”
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Gir-19-23, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Gir-19-23, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 078-186696 (2019-04-16)