Assainissement des réseaux pour le GHT Touraine Val de Loire

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Assainissement des réseaux pour le GHT Touraine Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• Suez RV Osis Ouest

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2020-DAA-PREST-024
Brève description: Assainissement des réseaux pour le GHT Touraine Val de Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier regional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 234389479 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506653&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564366
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 167 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:

Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 2 période(s) de 12 mois, soit du 1.3.2022 au 28.2.2023 et du 1.3.2023 au 29.2.2024.

Description des options:

Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),

— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique,

—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 11/2023.

— pour les lots 1, 2 et 4: à compter du 1.3.2020 (ou de la date de notification si postérieure), et jusqu'au 28.2.2022,

— pour le lot 3: à compter du 1.6.2020 (ou de la date de notification si postérieure), et jusqu'au 28.2.2022,

— pour les lots nº 1 et 2, la visite du site de Sainte-Maure-de-Touraine est obligatoire.

Le rendez-vous est à prendre auprès de M. Thierry Roy: +33 247723223 — thierry.roy@ch-saintemaure.fr — la visite des sites du CHRU de Tours est facultative. Les visites sont organisées les 12 et 19 décembre. Le rendez-vous est à prendre auprès de M. Roger Gonzalez — +33 247478081 — r.gonzalez@chu-tours.fr

— pour le lot nº 3: la visite du CH Louis Sevestre à La-Membrolle-sur-Choisille est obligatoire.

Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Mélanie Augier: +33 247424693 — melanie.augier@chls.fr — l'absence de participation aux visites obligatoires entraîne automatiquement le rejet de l'offre correspondante. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. Gonzalez — tél: +33 247478081, pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet — tél: +33 234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — l'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 230-564366 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372348
Se réfère à l'avis: 2019/S 230-564366
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Suez RV Osis ouest
Adresse postale: Rue Prony
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37303
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: Rue de Hollande
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 152-372348 (2020-08-04)

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