Objet Champ d'application du marché
Titre: Assainissement des réseaux pour le GHT Touraine Val de Loire
2020-DAA-PREST-024
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: Assainissement des réseaux pour le GHT Touraine Val de Loire.
Valeur estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Assainissement des réseaux pour le GHT Touraine Val de Loire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 2 période(s) de 12 mois, soit du 1.3.2022 au 28.2.2023 et du 1.3.2023 au 29.2.2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
Description des options
Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique,
—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 11/2023.
Informations complémentaires
“— pour les lots 1, 2 et 4: à compter du 1.3.2020 (ou de la date de notification si postérieure), et jusqu'au 28.2.2022,
— pour le lot 3: à compter du...”
— pour les lots 1, 2 et 4: à compter du 1.3.2020 (ou de la date de notification si postérieure), et jusqu'au 28.2.2022,
— pour le lot 3: à compter du 1.6.2020 (ou de la date de notification si postérieure), et jusqu'au 28.2.2022,
— pour les lots nº 1 et 2, la visite du site de Sainte-Maure-de-Touraine est obligatoire.
Le rendez-vous est à prendre auprès de M. Thierry Roy: +33 247723223 — thierry.roy@ch-saintemaure.fr — la visite des sites du CHRU de Tours est facultative. Les visites sont organisées les 12 et 19 décembre. Le rendez-vous est à prendre auprès de M. Roger Gonzalez — +33 247478081 — r.gonzalez@chu-tours.fr
— pour le lot nº 3: la visite du CH Louis Sevestre à La-Membrolle-sur-Choisille est obligatoire.
Les rendez-vous sont à prendre auprès de Mme Mélanie Augier: +33 247424693 — melanie.augier@chls.fr — l'absence de participation aux visites obligatoires entraîne automatiquement le rejet de l'offre correspondante. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. Gonzalez — tél: +33 247478081, pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet — tél: +33 234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — l'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 230-564366 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 0504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lots 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis ouest
Adresse postale: Rue Prony
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37303
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 0505
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lots 3 et 4
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: Rue de Hollande
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Sans montant minimum ni maximum.
Source: OJS 2020/S 152-372348 (2020-08-04)