Ass.branchements/2019

Ville de Haguenau

Travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales: exécution de raccordements d'immeuble, petits travaux et renouvellement de branchements et de collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: ASS.branchements.2019
Brève description:

Travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales: exécution de raccordements d'immeuble, petits travaux et renouvellement de branchements et de collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563449
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accord-cadre de travaux passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau, les prix sont fermes sur la 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat, — recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, 67500 Haguenau, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: Mme Sabine Baldauf, direction des mobilités, de la voirie et des réseaux, service de de l'eau et de l'assainissement, tél: +33 388906780, sabine.baldauf@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, 67500 Haguenau, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr

Renseignements techniques: Mme Sabine Baldauf, direction des mobilités, de la voirie et des réseaux, service de de l'eau et de l'assainissement, tél: +33 388906780, sabine.baldauf@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 230-563449 (2019-11-26)

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