Ass.branchements/2019
Ville de Haguenau
Travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales: exécution de raccordements d'immeuble, petits travaux et renouvellement de branchements et de collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: ASS.branchements.2019
Brève description:
“Travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales: exécution de raccordements d'immeuble, petits travaux et renouvellement de branchements et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563449
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Accord-cadre de travaux passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.”
“Accord-cadre de travaux passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et...”
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“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,”
“— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en...”
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“— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.”
“Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, 67500 Haguenau, +33 388906788,...”
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“Renseignements techniques: Mme Sabine Baldauf, direction des mobilités, de la voirie et des réseaux, service de de l'eau et de l'assainissement, tél: +33...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 230-563449 (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: ASS.branchements.2019
Brève description:
“Travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales: exécution de raccordements d'immeuble, petits travaux et renouvellement de branchements et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563449
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Accord-cadre de travaux passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/23049 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.”
“Accord-cadre de travaux passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et...”
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
Afficher plus (5)
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,”
“— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en...”
“— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.”
“Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, 67500 Haguenau, +33 388906788,...”
“Renseignements techniques: Mme Sabine Baldauf, direction des mobilités, de la voirie et des réseaux, service de de l'eau et de l'assainissement, tél: +33...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 230-563449 (2019-11-26)
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