La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet:
— le suivi de l'activité communautaire, en identifiant les instances, initiatives où projets auxquels l'ADEME peut apporter son expertise,
— l'identification des organismes européens basés à Bruxelles et des réseaux influents avec lesquels l'agence pourrait nouer des collaborations,
— une mission de veille (négociations, initiatives, consultations, etc.), et de suivi des programmes communautaires afin que l'ADEME puisse renforcer sa participation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui aux actions «Europe» de l'ADEME, auprès des instances communautaires
19MAR000648”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet:
— le suivi de l'activité communautaire, en identifiant les...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet:
— le suivi de l'activité communautaire, en identifiant les instances, initiatives où projets auxquels l'ADEME peut apporter son expertise,
— l'identification des organismes européens basés à Bruxelles et des réseaux influents avec lesquels l'agence pourrait nouer des collaborations,
— une mission de veille (négociations, initiatives, consultations, etc.), et de suivi des programmes communautaires afin que l'ADEME puisse renforcer sa participation.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bruxelles.
Description du marché:
“a présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet:
— le suivi de l'activité communautaire, en identifiant les...”
Description du marché
a présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet:
— le suivi de l'activité communautaire, en identifiant les instances, initiatives où projets auxquels l'ADEME peut apporter son expertise,
— l'identification des organismes européens basés à Bruxelles et des réseaux influents avec lesquels l'agence pourrait nouer des collaborations,
— une mission de veille (négociations, initiatives, consultations, etc.), et de suivi des programmes communautaires afin que l'ADEME puisse renforcer sa participation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 093-224976 (2019-05-13)