Appui au déploiement du contrôle interne

ANRU

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres comprendront une part forfaitaire et une part à bons de commande. Les parts à bons de commande seront sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ControleInterne
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres comprendront une part forfaitaire et une part à bons de commande. Les parts à bons de commande seront sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anru.fr/ 🌏
Courrier électronique: emotte@anru.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430129&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232153
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir du site Internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430129&orgAcronyme=s2d — afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats sont invités à prendre connaissance des outils informatiques référencés sur la plateforme. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appui au déploiement du contrôle interne. La nature des prestations attendue est détaillée au CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera d'une durée de 2 ans reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximum de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 bis rue de Vaugirard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408569&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Dedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232153 (2019-05-15)