La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres comprendront une part forfaitaire et une part à bons de commande. Les parts à bons de commande seront sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appui au déploiement du contrôle interne
ControleInterne
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres comprendront une part forfaitaire et une part à bons de commande. Les parts à bons de commande seront sans minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69 bis rue de Vaugirard.
Description du marché:
“Appui au déploiement du contrôle interne. La nature des prestations attendue est détaillée au CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera d'une durée de 2 ans reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximum de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir du site Internet suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir du site Internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430129&orgAcronyme=s2d — afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats sont invités à prendre connaissance des outils informatiques référencés sur la plateforme. Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Dedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 096-232153 (2019-05-15)