Appli carte Vitale — vérification d'identité

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'appli carte vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes eidas (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: PCN-19-04
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'appli carte vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes eidas (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513537
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com Référence publique: Pcn-19-04 Appli carte Vitale — vérification d'identité (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récipissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 le Mans Cedex 2, — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-19-04 Appli carte Vitale — vérification d'identité — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend notamment:
— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une pièce d'identité. Ce composant devra à minima s'assurer que la photo ou le flux vidéo est exploitable par le service en ligne d'authenticité de la pièce d'identité,
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— un service en ligne de vérification d'authenticité de la pièce d'identité. Ce service devra également extraire la photo et restituer les traits d'identité de la PI (selon les types de PI: noms, prénoms, date de naissance, sexe et ville de naissance). Pour les titres de séjour, il est également demandé d'extraire le pays de naissance,
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— la mise à disposition d'une solution de preuve du vivant. La mise en œuvre de cette solution s'appuie sur un composant d'assistance à la prise de vue sur le smartphone et d'un service en ligne de preuve du vivant,
— un service en ligne de contrôle biométrique entre la photo extraite de la pièce d'identité et de la biométrie issue de la preuve du vivant,
— une plate-forme d'opérateurs formés à la détection de faux documents d'identités.
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois.
Description des options: La reconduction est une option au sens de la réglementation européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
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6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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Situation économique et financière:
Justificatif nº 1: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société (vérification d'identité via une application mobile).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 500 000 EUR (HT) par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif nº 2: le candidat présentera la liste des prestations similaires objet du marché (vérification d'une identité via une application mobile) effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant: le numéro et l'intitulé de la référence, le montant, la date, la durée, une courte description ainsi que le destinataire. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera.
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NB: Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Toute référence datant de plus de 3 ans ou sans montant ne sera pas prise en compte dans l'analyse du justificatif nº 2.
Justificatif nº 3: le candidat fournira pour chacune des 3 dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels des équipes de développement/validation informatique.
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Justificatif nº 4: le candidat fournira la liste des certificats ISO 27001 ou équivalents (obtenus ou en cours d'obtention) concernant ses systèmes de gestion de la sécurité de l'information (SMSI) dans des domaines identiques ou similaires au présent marché (joindre une copie de chaque certificat ou tout document si en cours d'obtention — le périmètre d'application de chaque SMSI devra être précisé).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif nº 2: aucun.
Justificatif nº 3: l'effectif global annuel de l'entreprise exigé est de 40 personnes.
Justificatif nº 4: aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
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— justificatif nº 1: 4 points,
— justificatif nº 2: 6 points,
— justificatifs nº 3: 4 points,
— justificatif nº 4: 6 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon les axes suivants: le chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché nº Pcn-19-04 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence),
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— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché,
— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, l'effectif moyen de ses équipes de développement/validation informatique,
— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le périmètre et le niveau d'avancement (en cours de demande, renouvellement ou obtenu) de chaque SMSI du candidat qui possèdent une certification ISO 27001 ou équivalent, dans des domaines identiques ou similaires au présent marché.
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Justification de l’accord-cadre:
Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Exception prévue à l'article L. 2125-1 1o du Code de la commande publique en raison des prestations objet du marché et du déploiement global de l'appli carte Vitale
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L. 2125-1 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com
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Référence publique: Pcn-19-04 Appli carte Vitale — vérification d'identité (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être:
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— soit déposée, contre récipissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 le Mans Cedex 2,
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-19-04 Appli carte Vitale — vérification d'identité — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
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— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Adresse: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. 02 55 10 10 02 — Fax 02 55 10 10 03 pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2019/S 210-513537 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'Appli carte Vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes EIDAS (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 8 411 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377452
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513537
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une pièce d'identité. Ce composant devra à minima s'assurer que la photo ou le flux vidéo est exploitable par le service en ligne d'authenticité de la pièce d'identité;
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— un service en ligne de vérification d'authenticité de la pièce d'identité. Ce service devra également extraire la photo et restituer les traits d'identité de la PI (selon les types de PI: noms, prénoms, date de naissance, sexe et ville de naissance). Pour les titres de séjour, il est également demandé d'extraire le pays de naissance;
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— la mise à disposition d'une solution de preuve du vivant. La mise en œuvre de cette solution s'appuie sur un composant d'assistance à la prise de vue sur le smartphone et d'un service en ligne de preuve du vivant;
— un service en ligne de contrôle biométrique entre la photo extraite de la pièce d'identité et de la biométrie issue de la preuve du vivant;
— une plateforme d'opérateurs formés à la détection de faux documents d'identités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041, Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél.: +33 255101002, fax: +33 2551010 03, pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2020/S 154-377452 (2020-08-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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