Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'appli carte vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes eidas (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://Meoss.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://Meoss.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appli carte Vitale — vérification d'identité
PCN-19-04
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'appli carte vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'appli carte vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes eidas (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vérification de conformité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France.
Description du marché:
“Le marché comprend notamment:
— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une...”
Description du marché
Le marché comprend notamment:
— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une pièce d'identité. Ce composant devra à minima s'assurer que la photo ou le flux vidéo est exploitable par le service en ligne d'authenticité de la pièce d'identité,
— un service en ligne de vérification d'authenticité de la pièce d'identité. Ce service devra également extraire la photo et restituer les traits d'identité de la PI (selon les types de PI: noms, prénoms, date de naissance, sexe et ville de naissance). Pour les titres de séjour, il est également demandé d'extraire le pays de naissance,
— la mise à disposition d'une solution de preuve du vivant. La mise en œuvre de cette solution s'appuie sur un composant d'assistance à la prise de vue sur le smartphone et d'un service en ligne de preuve du vivant,
— un service en ligne de contrôle biométrique entre la photo extraite de la pièce d'identité et de la biométrie issue de la preuve du vivant,
— une plate-forme d'opérateurs formés à la détection de faux documents d'identités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1: 4 points,
— justificatif nº 2: 6 points,
— justificatifs nº 3: 4 points,
— justificatif nº 4: 6 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon les axes suivants: le chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché nº Pcn-19-04 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence),
— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché,
— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, l'effectif moyen de ses équipes de développement/validation informatique,
— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le périmètre et le niveau d'avancement (en cours de demande, renouvellement ou obtenu) de chaque SMSI du candidat qui possèdent une certification ISO 27001 ou équivalent, dans des domaines identiques ou similaires au présent marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La reconduction est une option au sens de la réglementation européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif nº 1: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société (vérification d'identité via une application mobile).
“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 500 000 EUR (HT) par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”
Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 500 000 EUR (HT) par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 2: le candidat présentera la liste des prestations similaires objet du marché (vérification d'une identité via une application mobile)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif nº 2: le candidat présentera la liste des prestations similaires objet du marché (vérification d'une identité via une application mobile) effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant: le numéro et l'intitulé de la référence, le montant, la date, la durée, une courte description ainsi que le destinataire. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera.
NB: Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Toute référence datant de plus de 3 ans ou sans montant ne sera pas prise en compte dans l'analyse du justificatif nº 2.
Justificatif nº 3: le candidat fournira pour chacune des 3 dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels des équipes de développement/validation informatique.
Justificatif nº 4: le candidat fournira la liste des certificats ISO 27001 ou équivalents (obtenus ou en cours d'obtention) concernant ses systèmes de gestion de la sécurité de l'information (SMSI) dans des domaines identiques ou similaires au présent marché (joindre une copie de chaque certificat ou tout document si en cours d'obtention — le périmètre d'application de chaque SMSI devra être précisé).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif nº 2: aucun.
Justificatif nº 3: l'effectif global annuel de l'entreprise exigé est de 40 personnes.
Justificatif nº 4: aucun.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Exception prévue à l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique en raison des prestations objet du marché et du déploiement global de l'appli carte Vitale
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie...”
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur MEOSS doit être utilisé pour constituer le dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L. 2132-2, L. 2332-2, R. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-3 et R. 2132-7 à R. 2132-10 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com
Référence publique: Pcn-19-04 Appli carte Vitale — vérification d'identité (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle peut être:
— soit déposée, contre récipissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 le Mans Cedex 2,
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-19-04 Appli carte Vitale — vérification d'identité — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“Adresse: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. 02 55 10 10 02 —...”
Adresse postale
Adresse: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. 02 55 10 10 02 — Fax 02 55 10 10 03 pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'Appli carte Vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'Appli carte Vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes EIDAS (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 411 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend notamment:
— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une...”
Description du marché
Le marché comprend notamment:
— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une pièce d'identité. Ce composant devra à minima s'assurer que la photo ou le flux vidéo est exploitable par le service en ligne d'authenticité de la pièce d'identité;
— un service en ligne de vérification d'authenticité de la pièce d'identité. Ce service devra également extraire la photo et restituer les traits d'identité de la PI (selon les types de PI: noms, prénoms, date de naissance, sexe et ville de naissance). Pour les titres de séjour, il est également demandé d'extraire le pays de naissance;
— la mise à disposition d'une solution de preuve du vivant. La mise en œuvre de cette solution s'appuie sur un composant d'assistance à la prise de vue sur le smartphone et d'un service en ligne de preuve du vivant;
— un service en ligne de contrôle biométrique entre la photo extraite de la pièce d'identité et de la biométrie issue de la preuve du vivant;
— une plateforme d'opérateurs formés à la détection de faux documents d'identités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1904
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appli carte vitale vérification d'identité
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8411400
Offre la plus élevée: 11272238
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041, Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél.: +33 255101002, fax: +33 2551010 03,...”
Adresse postale
pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041, Nantes Cedex, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél.: +33 255101002, fax: +33 2551010 03, pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377452 (2020-08-06)