Appel d'offres restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation du complexe sportif municipal des Bouillides à Valbonne (06)

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/Rel) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles.
— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/Rel, complété par VISA/DQE et SSI,
— TO1: mission synthèse,
— TO2: OPC.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze.
Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• i-lot Architecture

Qui ?

• Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 9lraaxxa
Brève description:

Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/Rel) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles. — TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/Rel, complété par VISA/DQE et SSI, — TO1: mission synthèse, — TO2: OPC. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze. Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 bd Charles Nédelec
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357440
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). AAPC 19/098 — sva La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans les modalités de présentation des candidatures. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides et génie climatique, OPC, SSI selon NFS 61.932, acoustique, ESSP, thermique du bâtiment (exploitation énergétique/coût global), accessibilité tous handicaps, qualité environnementale. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements. Seuls les ingénieurs conseils suivants pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements: coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, OPC, ESSP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/Rel, complété par VISA/DQE et SSI,

— TO1: mission synthèse,

— TO2: OPC.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze.

Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT.

Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation.

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

2 tranches optionnelles:

— TO nº 1: mission synthèse,

— TO nº 2: mission OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— un dossier de représentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans le dossier «modalités de présentation des candidatures»,

— références, moyens et compétences (formulaires Area Région Sud) — voir dossier de «Modalités de présentation des candidatures»,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; nºd'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation Opqbi.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par la ville de Valbonne.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans les modalités de présentation des candidatures. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent,

— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides et génie climatique, OPC, SSI selon NFS 61.932, acoustique, ESSP, thermique du bâtiment (exploitation énergétique/coût global), accessibilité tous handicaps, qualité environnementale. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe.

Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements. Seuls les ingénieurs conseils suivants pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements: coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, OPC, ESSP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 145-357440 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique. Mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/REL) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles: — TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE et SSI; — TO1: mission synthèse; — TO2: OPC. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze. Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 373 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédelec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337387
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357440
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE et SSI;

— TO1: mission synthèse;

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze. Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO nº 1: mission synthèse;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: I-Lot Architecture
Adresse postale: 280 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 373 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 137-337387 (2020-07-15)

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