Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/Rel) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles.
— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/Rel, complété par VISA/DQE et SSI,
— TO1: mission synthèse,
— TO2: OPC.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze.
Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation du complexe sportif municipal des Bouillides à Valbonne (06)
9lraaxxa”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en...”
Brève description
Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/Rel) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles.
— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/Rel, complété par VISA/DQE et SSI,
— TO1: mission synthèse,
— TO2: OPC.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze.
Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en...”
Description du marché
Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/Rel) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles
.
— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/Rel, complété par VISA/DQE et SSI,
— TO1: mission synthèse,
— TO2: OPC.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze.
Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Garanties et capacités techniques et financières;
2) Capacités professionnelles.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 tranches optionnelles:
— TO nº 1: mission synthèse,
— TO nº 2: mission OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier de représentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans le dossier «modalités de présentation des candidatures»,
— références, moyens et compétences (formulaires Area Région Sud) — voir dossier de «Modalités de présentation des candidatures»,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; nºd'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation Opqbi.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par la ville de Valbonne.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). AAPC 19/098 — sva La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans les modalités de présentation des candidatures. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent,
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides et génie climatique, OPC, SSI selon NFS 61.932, acoustique, ESSP, thermique du bâtiment (exploitation énergétique/coût global), accessibilité tous handicaps, qualité environnementale. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe.
Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements. Seuls les ingénieurs conseils suivants pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements: coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, OPC, ESSP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 145-357440 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédelec
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique. Mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en...”
Brève description
Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique. Mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/REL) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles:
— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE et SSI;
— TO1: mission synthèse;
— TO2: OPC.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze. Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 550 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique. Mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en...”
Description du marché
Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sûreté, acoustique et thermique. Mission de maîtrise d'œuvre «bâtiment en réhabilitation» (y compris DIAG/REL) complétée par VISA/DQE, SSI, synthèse, et OPC en tranches optionnelles:
— TF: mission de bâtiment «en réhabilitation» y compris DIAG/REL, complété par VISA/DQE et SSI;
— TO1: mission synthèse;
— TO2: OPC.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: BDM Bronze. Estimation des travaux: 3 100 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 32 mois dont 18 mois de réalisation. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranches optionnelles:
— TO nº 1: mission synthèse;
— TO nº 2: mission OPC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357440
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: I-Lot Architecture
Adresse postale: 280 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 137-337387 (2020-07-15)