Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace pour une période allant du 01.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum conclu en application des articles 78-II-1º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la...”
Titre
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
19S0008
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Produits/services: Implants chirurgicaux📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace pour une période allant du 01.7.2019 au 30.6.2020, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum conclu en application des articles 78-II-1º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1209095.04 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AO relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et...”
Titre
AO relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020, reconductible 1fois 12 mois
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Numéro d'identification du lot: 1 à 47
Description
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1209095.04 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 1 fois au 1.7.2020 dans les conditions prévues dans le CCAP.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:30 📅
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (Ght) de Haute Alsace, a...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4 RSM — 68250 Rouffach
— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri Haeffely — 68120 Pfastatt.
Cette consultation concerne uniquement le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace
Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses des établissements composant le GHT Haute Alsace.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Nom: Ttribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 040-089736 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
URL: https://www.ghrmsa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace (GHT)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA
19S0008”
Brève description:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 024 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“AO relatif à la fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA” Description
Description du marché:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, essais services
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232/2019
Numéro d'identification du lot: 3/4/5/47
Titre:
“Fourniture d'implants et matériels divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique pour le GHRMSA”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Alcon
Adresse postale: 20 rue des Deuxc Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92842
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 658 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 233/2019
Numéro d'identification du lot: 9/25/33/36/45
Nom et adresse du contractant
Nom: Bausch et Lomb France
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 120 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 234/2019
Numéro d'identification du lot: 13/28/29/34/40
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaver Visitec international
Adresse postale: 24 rue Lamartine / Le Concorde
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 440 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 235/2019
Numéro d'identification du lot: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: CARL Zeiss Meditec
Adresse postale: avenue Paul Langevin
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17053
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 236/2019
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Christalens
Adresse postale: 12 allée Luxembourg
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 50240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 237/2019
Numéro d'identification du lot: 8/42/43
Nom et adresse du contractant
Nom: Cutting Edge
Adresse postale: 770 rue Alfred Nobel
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 392 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 238/2019
Numéro d'identification du lot: 16/37
Nom et adresse du contractant
Nom: Dorc France
Adresse postale: 6-8 rue du 4 Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 160 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 239/2019
Numéro d'identification du lot: 2/6
Nom et adresse du contractant
Nom: Hoya Surgical Optics GMBH
Adresse postale: 31 parc Club du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 240/2019
Numéro d'identification du lot: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Labo Lohmann et Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 598 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 241/2019
Numéro d'identification du lot: 38/44
Nom et adresse du contractant
Nom: Moria
Adresse postale: 15 rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 260 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 242/2019
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ophta France
Adresse postale: 16A rue du Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 243/2019
Numéro d'identification du lot: 27/46
Nom et adresse du contractant
Nom: Phakos
Adresse postale: 62 rue Kleber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 318 💰
“Lots infructueux: 10/12/14/15/17/18/19/20/21/23/24/26/31/32/35/39.
Lots sans suite: 11/22.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 154-379708 (2019-08-08)