Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la ville de Toulon.
Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes:
— P1 Énergie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 Maintenance: prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la ville de Toulon,
— P3 Ger: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la ville de Toulon, et
— P3 Amélioration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon
Aoofcs Exploitation chauffage”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la ville...”
Brève description
Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la ville de Toulon.
Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes:
— P1 Énergie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 Maintenance: prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la ville de Toulon,
— P3 Ger: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la ville de Toulon, et
— P3 Amélioration.
Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la ville de Toulon.
Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes:
— P1 Énergie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 Maintenance: prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la ville de Toulon,
— P3 Ger: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la ville de Toulon, et
— P3 Amélioration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 862 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 15 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (qualité supérieure) ou équivalent pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettrons impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante, par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante». Le titulaire devra présenter l'attestation dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, soit 60 mois fermes, à compter du 15.7.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix noté sur 11 points,
— le critère valeur technique noté sur 9 points.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCAP.
Une avance est prévue (cf. article 5.2 du CCAP).
Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Une visite sur sites est obligatoire (cf. article 2.4 du RC).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 049-112833 (2019-03-06)
Informations complémentaires (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue du marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Toulon
Aoofcs Exploitation chauffage”
Brève description:
“Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (Palais des Sports) par la Ville...”
Brève description
Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (Palais des Sports) par la Ville de Toulon. Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes:
— P1 Energie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 Maintenance: prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la Ville de Toulon,
— P3 Ger: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la Ville de Toulon et P3 Amélioration.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 049-112833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des plis est reportée afin de permettre la prise de connaissance des informations contenues dans les réponses apportées aux...”
La date limite de réception des plis est reportée afin de permettre la prise de connaissance des informations contenues dans les réponses apportées aux questions posées par des candidats en cours de consultation. Ces réponses sont publiées le 19 avril sur le profil acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-192557 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la Ville...”
Brève description
Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la Ville de Toulon. Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes:
— P1 énergie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 maintenance: prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la Ville de Toulon,
— P3 GER: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la Ville de Toulon et, — P3 amélioration.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10785161.92 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la Ville...”
Description du marché
Prestations d'exploitation de chauffage des installations thermiques des bâtiments et équipements communaux ou en gestion (palais des sports) par la Ville de Toulon. Ce marché sera passé pour une durée de 5 ans et inclura les fournitures et prestations suivantes:
— P1 énergie: fourniture et gestion de combustible nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire,
— P2 maintenance: prestations de conduite, de maintenance, d'entretien, suivi et contrôle des installations de la Ville de Toulon,
— P3 GER: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de la Ville de Toulon et, — P3 amélioration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112833
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 11/13 rue des Grenouillères
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10785161.92 💰
“Le montant du présent avis correspond à la somme de l'ensemble des pièces financières suivante sur la durée du marché: Dpgf P1mti = 3 166 091,20 + Bpuf P1mc...”
Le montant du présent avis correspond à la somme de l'ensemble des pièces financières suivante sur la durée du marché: Dpgf P1mti = 3 166 091,20 + Bpuf P1mc = 1 518 332,90 + Bpuf P1cp = 801 269,95 + Bpuf P1 Ecs = 38 926,75 + Dpgf P2 = 2 258 036,20 + Dpgf P3ger = 811 669,25 + Bpuf P3amélioration = 1 741 229,51 + Bpuf Traitement légionelle = 328 655,56 + Bpuf Nettoyage des gaines = 117 615,60 + Bpuf Intervention en cas de vandalisme ou sinistre = 3 335. Soit un montant total euro(s) (TTC) de 12 769 320,68 le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après Rdv pris auprès du directeur de la commande publique de la, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 2.7.19 et notifié le 5.7.19.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-324707 (2019-07-05)