Appel d'offres en vue des travaux de ravalement et de zinguerie de l'école élémentaire Siblas Val Fleuri

Commune de Toulon

L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveaux. L'école vient de faire l'objet d'un programme de rénovation et de restructuration complète de ses espaces intérieurs. Ces travaux ont commencé en 2014 par la réfection de l'ensemble des étanchéités. Ils se poursuivent, depuis le printemps 2017, par une restructuration des espaces intérieurs et le remplacement des anciennes menuiseries bois par des menuiseries aluminium et des brises soleil fixes. L'ensemble des menuiseries extérieures a été refait.
L'opération consiste à réaliser sur l'ensemble du bâtiment les prestations suivantes:
— le ravalement de l'ensemble des façades avec un traitement différencié suivant la nature et l'état de conservation du revêtement en place,
— le remplacement de l'ensemble des gouttières et dauphins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MV2 Maçonnerie verticale
• Societé Azur Provence Peinture

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'application de revêtements de protection
Numéro de référence: Aootxaasiblas2019
Brève description:

L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveaux. L'école vient de faire l'objet d'un programme de rénovation et de restructuration complète de ses espaces intérieurs. Ces travaux ont commencé en 2014 par la réfection de l'ensemble des étanchéités. Ils se poursuivent, depuis le printemps 2017, par une restructuration des espaces intérieurs et le remplacement des anciennes menuiseries bois par des menuiseries aluminium et des brises soleil fixes. L'ensemble des menuiseries extérieures a été refait. L'opération consiste à réaliser sur l'ensemble du bâtiment les prestations suivantes: — le ravalement de l'ensemble des façades avec un traitement différencié suivant la nature et l'état de conservation du revêtement en place, — le remplacement de l'ensemble des gouttières et dauphins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Travaux de garnissage et de pose de gouttières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281342
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Planning d'exécution de l'opération: — date limite de démarrage de l'opération: le 2.1.2020 ou à compter de la notification du marché si elle est antérieure. — date limite de fin de l'opération: 31.8./2020. Durée globale de réalisation de l'opération incluant la phase préparation: du 2.1.2020 au 31.8.2020 — 7 mois et 29 jours délai d'exécution des travaux pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération:du 3.2.2020 au 31.8.2020. Un OS de démarrage des travaux sera émis. Délai d'exécution des travaux pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: du 3.2.2020 au 31.8.2020. Un OS de démarrage des travaux sera émis. Concernant le lot nº 1: en vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture «garantie décennale» prend la forme d'une attestation d'assurance.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.

Planning d'exécution de l'opération:

— date limite de démarrage de l'opération: le 2.1.2020 ou à compter de la notification du marché si elle est antérieure.

— date limite de fin de l'opération: 31.8./2020. Durée globale de réalisation de l'opération incluant la phase préparation: du 2.1.2020 au 31.8.2020 — 7 mois et 29 jours délai d'exécution des travaux pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération:du 3.2.2020 au 31.8.2020.

Un OS de démarrage des travaux sera émis. Délai d'exécution des travaux pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: du 3.2.2020 au 31.8.2020.

Un OS de démarrage des travaux sera émis. Concernant le lot nº 1: en vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture «garantie décennale» prend la forme d'une attestation d'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste à réaliser sur l'ensemble du bâtiment les prestations suivantes:

— le ravalement de l'ensemble des façades avec un traitement différencié suivant la nature et l'état de conservation du revêtement en place,

— le remplacement de l'ensemble des gouttières et dauphins.

Intitulé du lot: Ravalement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés: par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire.

Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options: Clause de réexamen, cf. article 3.9 du CCAP.
Intitulé du lot: Zinguerie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description des options: Clause de réexamen, cf article 3.9 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le Document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 08
Critère de qualité (pondération): 08
Prix (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.

En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.

Planning d'exécution de l'opération:

— date limite de démarrage de l'opération: le 2.1.2020 ou à compter de la notification du marché si elle est antérieure.

— date limite de fin de l'opération: 31.8./2020. Durée globale de réalisation de l'opération incluant la phase préparation: du 2.1.2020 au 31.8.2020 — 7 mois et 29 jours délai d'exécution des travaux pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération:du 3.2.2020 au 31.8.2020.

Un OS de démarrage des travaux sera émis. Délai d'exécution des travaux pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: du 3.2.2020 au 31.8.2020.

Un OS de démarrage des travaux sera émis. Concernant le lot nº 1: en vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture «garantie décennale» prend la forme d'une attestation d'assurance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 115-281342 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveau. L'école vient de faire l'objet d'un programme de rénovation et de restructuration complète de ses espaces intérieurs. Ces travaux ont commencé en 2014 par la réfection de l'ensemble des étanchéités. Ils se poursuivent, depuis le printemps 2017, par une restructuration des espaces intérieurs et le remplacement des anciennes menuiseries bois par des menuiseries aluminium et des brises soleil fixes. L'ensemble des menuiseries extérieures a été refait. L'opération consiste à réaliser sur l'ensemble du bâtiment les prestations suivantes le ravalement de l'ensemble des façades avec un traitement différencié suivant la nature et l'état de conservation du revêtement en place. Le remplacement de l'ensemble des gouttières et dauphins.

Valeur totale du marché: 193 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495655
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281342
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond à la somme des lots 1 et 2. Le montant du lot 1 représente la somme de la DPGF+BPU valant DEC soit(87 231 EUR HT+90 045 EUR HT. Le montant du lot 2 correspond au montant de la DPGF. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: lot 1: organisation, qualifications et expérience (12 points) et prix (8 points); lot 2: prix (12 points) et organisation, qualifications et expérience(8 points). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS. 4.4.14 nº 358994). Après Rdv pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon. Par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés:

— par application d'un Prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire,

— par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel.

Description des options: Clause de réexamen, cf. article 3.9 du CCAP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Societé Azur Provence Peinture
Adresse postale: rue Ampère
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 177 276 EUR 💰
Nom: MV2 Maçonnerie verticale
Adresse postale: 93 rue des Baumelles
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Valeur totale du marché: 16 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 204-495655 (2019-10-17)

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