L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveaux. L'école vient de faire l'objet d'un programme de rénovation et de restructuration complète de ses espaces intérieurs. Ces travaux ont commencé en 2014 par la réfection de l'ensemble des étanchéités. Ils se poursuivent, depuis le printemps 2017, par une restructuration des espaces intérieurs et le remplacement des anciennes menuiseries bois par des menuiseries aluminium et des brises soleil fixes. L'ensemble des menuiseries extérieures a été refait.
L'opération consiste à réaliser sur l'ensemble du bâtiment les prestations suivantes:
— le ravalement de l'ensemble des façades avec un traitement différencié suivant la nature et l'état de conservation du revêtement en place,
— le remplacement de l'ensemble des gouttières et dauphins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de ravalement et de zinguerie de l'école élémentaire Siblas Val Fleuri
Aootxaasiblas2019”
Produits/services: Travaux d'application de revêtements de protection📦
Brève description:
“L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveaux. L'école vient de faire l'objet d'un programme...”
Brève description
L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveaux. L'école vient de faire l'objet d'un programme de rénovation et de restructuration complète de ses espaces intérieurs. Ces travaux ont commencé en 2014 par la réfection de l'ensemble des étanchéités. Ils se poursuivent, depuis le printemps 2017, par une restructuration des espaces intérieurs et le remplacement des anciennes menuiseries bois par des menuiseries aluminium et des brises soleil fixes. L'ensemble des menuiseries extérieures a été refait.
L'opération consiste à réaliser sur l'ensemble du bâtiment les prestations suivantes:
— le ravalement de l'ensemble des façades avec un traitement différencié suivant la nature et l'état de conservation du revêtement en place,
— le remplacement de l'ensemble des gouttières et dauphins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de garnissage et de pose de gouttières📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés: par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la...”
Description du marché
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés: par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-02 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen, cf. article 3.9 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés: par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la...”
Description du marché
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés: par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 08
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Clause de réexamen, cf article 3.9 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.
Planning d'exécution de l'opération:
— date limite de démarrage de l'opération: le 2.1.2020 ou à compter de la notification du marché si elle est antérieure.
— date limite de fin de l'opération: 31.8./2020. Durée globale de réalisation de l'opération incluant la phase préparation: du 2.1.2020 au 31.8.2020 — 7 mois et 29 jours délai d'exécution des travaux pour le lot 1 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération:du 3.2.2020 au 31.8.2020.
Un OS de démarrage des travaux sera émis. Délai d'exécution des travaux pour le lot 2 s'inscrivant dans la durée globale de l'opération: du 3.2.2020 au 31.8.2020.
Un OS de démarrage des travaux sera émis. Concernant le lot nº 1: en vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi nº 2014-790 du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture «garantie décennale» prend la forme d'une attestation d'assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 115-281342 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveau. L'école vient de faire l'objet d'un programme...”
Brève description
L'école élémentaire Siblas Val Fleuri a été construite en 1935 et se compose d'un seul bâtiment de 4 niveau. L'école vient de faire l'objet d'un programme de rénovation et de restructuration complète de ses espaces intérieurs. Ces travaux ont commencé en 2014 par la réfection de l'ensemble des étanchéités. Ils se poursuivent, depuis le printemps 2017, par une restructuration des espaces intérieurs et le remplacement des anciennes menuiseries bois par des menuiseries aluminium et des brises soleil fixes. L'ensemble des menuiseries extérieures a été refait. L'opération consiste à réaliser sur l'ensemble du bâtiment les prestations suivantes le ravalement de l'ensemble des façades avec un traitement différencié suivant la nature et l'état de conservation du revêtement en place. Le remplacement de l'ensemble des gouttières et dauphins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés:
— par application d'un Prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la...”
Description du marché
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés:
— par application d'un Prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire,
— par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Clause de réexamen, cf. article 3.9 du CCAP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ravalement
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé Azur Provence Peinture
Adresse postale: rue Ampère
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 276 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MV2 Maçonnerie verticale
Adresse postale: 93 rue des Baumelles
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 500 💰
“Le montant total du présent avis correspond à la somme des lots 1 et 2. Le montant du lot 1 représente la somme de la DPGF+BPU valant DEC soit(87 231 EUR...”
Le montant total du présent avis correspond à la somme des lots 1 et 2. Le montant du lot 1 représente la somme de la DPGF+BPU valant DEC soit(87 231 EUR HT+90 045 EUR HT. Le montant du lot 2 correspond au montant de la DPGF. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: lot 1: organisation, qualifications et expérience (12 points) et prix (8 points); lot 2: prix (12 points) et organisation, qualifications et expérience(8 points). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS. 4.4.14 nº 358994). Après Rdv pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon. Par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'hôtel de Ville. Ces marchés ont été signés le 15.10.19 et notifiés: lot 1 le 16.10.19; lot 2 le 17.10.19. Les données essentielles sont sur www.marches-publics.info
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 204-495655 (2019-10-17)