Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment:
— la dépose des rideaux et accessoires,
— la fourniture des rideaux et accessoires,
— les travaux de pose,
— la mise en œuvre d'un échafaudage léger (cf. poste de prix 5.1 du BPUF valant Denc).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) pour la ville de Toulon
Aootxaccrideaux2019”
Produits/services: Tissu à rideaux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment:
— la dépose des rideaux et accessoires,
— la fourniture des rideaux et accessoires,
— les travaux de pose,
— la mise en œuvre d'un échafaudage léger (cf. poste de prix 5.1 du BPUF valant Denc).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 104 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon. Les travaux concernent notamment:
— la dépose des rideaux et accessoires,
— la fourniture des rideaux et accessoires,
— les travaux de pose,
— la mise en œuvre d'un échafaudage léger (cf. poste de prix 5.1 du BPUF valant Denc).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue. Cf. article 8 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante», à la direction des bâtiments et équipements communaux — direction administration générale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les règlements se font par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires et des pourcentages dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Une avance est prévue. Cf. article 10.2 du CCAP. Les montants de l'accord-cadre à commandes sont de: montant minimal: 90 000 EUR TTC — montant maximal: 360 000 EUR TTC. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère prix noté sur 13 points (montant du BPUF valant DENC sur 10 points et montant du détail estimatif non contractuel masqué, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires, sur 3 points), et valeur technique noté sur 7 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 231-565411 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de décoration📦
Brève description:
“— le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de...”
Brève description
— le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon;
— les travaux concernent notamment:
—— la dépose des rideaux et accessoires;
—— la fourniture des rideaux et accessoires;
—— les travaux de pose;
—— la mise en œuvre d'un échafaudage léger (Cf. poste de prix 5.1 du BPUF valant DENC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 777 💰
Description
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de...”
Description du marché
— le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon;
— les travaux concernent notamment:
—— la dépose des rideaux et accessoires;
—— la fourniture des rideaux et accessoires;
—— les travaux de pose;
—— la mise en œuvre d'un échafaudage léger (Cf. poste de prix 5.1 du BPUF valant DENC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565411
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AR Deco
Adresse postale: 482 avenue du Mondial de Rugby 2007
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 777 💰
“— les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
—— montant minimum annuel: 90 000,00 EUR TTC sur trois ans;
—— montant maximum annuel: 360...”
— les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
—— montant minimum annuel: 90 000,00 EUR TTC sur trois ans;
—— montant maximum annuel: 360 000,00 EUR TTC sur trois ans;
— le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur treize points (lui-même sous pondéré en deux sous-critères) et critère valeur technique noté sur sept points;
— le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi;
— cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 7.7.2020 et notifié le 8.72020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 134-328424 (2020-07-09)