Appel d'offres en vue de la location de presses numériques neuves multifonctions, monochromes et couleurs avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon

Commune de Toulon

Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange, ?) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aitec Bureautique

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: Aofouacc Location presses 2019
Brève description:

Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange, ?) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066483
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n — prestations prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel: par application des prix appliquées aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Ces prestations font l'objet d'un paiement effectué trimestriellement, à terme échu, sur présentation d'une facture globale, détaillant la facturation (coût de la location, de la maintenance, nombre total de copies réalisées par chacun des presses conformément au relevé de compteur), — prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, — sur devis (paiement sur frais justifiés) pour les pièces détachées changées dans le cadre des événements exceptionnels (incendies, explosions, inondations, problème électrique, acte de malveillance: cf. article 4.1 du CCTP). Les critères pondérés de jugement des offres sont: — critère valeur technique sur 10 points, — critère prix sur 8 points, — critère performances en matière de protection de l'environnement sur 2 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (cf. article 3.4.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n

— prestations prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel: par application des prix appliquées aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Ces prestations font l'objet d'un paiement effectué trimestriellement, à terme échu, sur présentation d'une facture globale, détaillant la facturation (coût de la location, de la maintenance, nombre total de copies réalisées par chacun des presses conformément au relevé de compteur),

— prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel,

— sur devis (paiement sur frais justifiés) pour les pièces détachées changées dans le cadre des événements exceptionnels (incendies, explosions, inondations, problème électrique, acte de malveillance: cf. article 4.1 du CCTP). Les critères pondérés de jugement des offres sont:

— critère valeur technique sur 10 points,

— critère prix sur 8 points,

— critère performances en matière de protection de l'environnement sur 2 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (cf. article 3.4.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

— prestations prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel: par application des prix appliquées aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Ces prestations font l'objet d'un paiement effectué trimestriellement, à terme échu, sur présentation d'une facture globale, détaillant la facturation (coût de la location, de la maintenance, nombre total de copies réalisées par chacun des presses conformément au relevé de compteur),

— prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel,

— sur devis (paiement sur frais justifiés) pour les pièces détachées changées dans le cadre des événements exceptionnels (incendies, explosions, inondations, problème électrique, acte de malveillance: cf. article 4.1 du CCTP). Les critères pondérés de jugement des offres sont:

— critère valeur technique sur 10 points,

— critère prix sur 8 points,

— critère performances en matière de protection de l'environnement sur 2 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (cf. article 3.4.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CjA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 030-066483 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 62299.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276929
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066483
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le montant total HT du présent avis représente le montant du BPUF contractuel valant Denc avec partie location 13 024,75 EUR HT et partie maintenance 49 275 EUR HT, pour un montant total de 74 759,70 EUR TTC. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: montant minimum annuel: 80 000,00 EUR TTC/montant maximum annuel: 320 000,00 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Aitec Bureautique
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 62299.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 113-276929 (2019-06-11)

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