Appel d'offres en vue de la location de presses numériques neuves multifonctions, monochromes et couleurs avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon
Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange, ?) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de la location de presses numériques neuves multifonctions, monochromes et couleurs avec prestations associées, pour les services...”
Titre
Appel d'offres en vue de la location de presses numériques neuves multifonctions, monochromes et couleurs avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon
Aofouacc Location presses 2019
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses...”
Brève description
Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange, ?) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange, ?) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1 jour d'implantation de la commande initiale. L'estimation est annoncée en euros HT pour 4 ans. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées:
— prestations prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel: par application des prix appliquées aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Ces prestations font l'objet d'un paiement effectué trimestriellement, à terme échu, sur présentation d'une facture globale, détaillant la facturation (coût de la location, de la maintenance, nombre total de copies réalisées par chacun des presses conformément au relevé de compteur),
— prestations non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel,
— sur devis (paiement sur frais justifiés) pour les pièces détachées changées dans le cadre des événements exceptionnels (incendies, explosions, inondations, problème électrique, acte de malveillance: cf. article 4.1 du CCTP). Les critères pondérés de jugement des offres sont:
— critère valeur technique sur 10 points,
— critère prix sur 8 points,
— critère performances en matière de protection de l'environnement sur 2 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre (cf. article 3.4.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CjA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CjA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 030-066483 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses...”
Brève description
Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62299.75 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses...”
Description du marché
Fourniture par location de presses numériques avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon. Remplacer les presses numériques couleurs et monochromes existantes comprenant la location, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la fourniture de produits consommables liés à ces équipements (toners, agrafes, pièces de rechange) à l'exclusion du papier. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066483
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aitec Bureautique
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62299.75 💰
“Le montant total HT du présent avis représente le montant du BPUF contractuel valant Denc avec partie location 13 024,75 EUR HT et partie maintenance 49 275...”
Le montant total HT du présent avis représente le montant du BPUF contractuel valant Denc avec partie location 13 024,75 EUR HT et partie maintenance 49 275 EUR HT, pour un montant total de 74 759,70 EUR TTC. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: montant minimum annuel: 80 000,00 EUR TTC/montant maximum annuel: 320 000,00 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 28.5.2019 et notifié le 29.5.2019. Les données essentielles sont disponibles sur www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 113-276929 (2019-06-11)