Appel à projet AAP

Caisse d'allocations familiales du Var

Recherche d'un immeuble à l'achat destiné à accueillir le siège de la CAF du Var, qu'il s'agisse d'un bien existant ou à bâtir. Le site de la rode étant à la vente, les offres proposant une reprise des locaux existants seront valorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Aap
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales du Var
Adresse postale: rue Emile Ollivier, BP1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 494363578 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Cpisc4Clo6 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Cpisc4Clo6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Date de début: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-188887
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Toute question technique nécessitant une réponse écrite doit être posée via la plate-forme www.meoss.achatpublic.com Il est donc fortement conseillé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir tout complément d'information.les candidats ont la possibilité de poser une question écrite sur la plateforme électronique MEOSS au plus tard le lundi 20.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel à projet a pour objet la recherche d'un immeuble à l'achat destiné à accueillir le siège de la CAF du Var, qu'il s'agisse d'un bien existant ou à bâtir. Le site de la Rode étant à la vente, les offres proposant une reprise des locaux existants seront valorisées. Selon la situation géographique du projet et les propositions des candidats permettant d'améliorer le fonctionnement de l'organisme, la CAF du Var se réserve le droit de regrouper tout ou partie de ses sites de l'agglomération toulonnaise.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Remise des candidatures et des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://meoss.achatpublic.com Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Examen des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront appréciées de façon discrétionnaire par la CAF du Var au regard des critères suivants:

1) Le coût global de l'opération tenant compte des coûts de construction et de l'éventuel rachat des locaux existants;

2) L'implantation géographique, la desserte (transports en commun, axes de circulation principaux) et le stationnement (du projet et à proximité);

3) Les améliorations fonctionnelles du projet par rapport à l'existant (organisationnelles, coûts de fonctionnement, perspectives de mutualisation);

4) La qualité architecturale, environnementale (labellisation ou certification), d'usage et de vie (sécurité, restauration collective, crèche, prestations annexes, etc.) du projet et du quartier. Le choix du Laureat La CAF du VAR choisit librement une offre, conformément aux dispositions du cahier des charges et à l'issue des phases de négociation, si celle-ci entreprend de négocier. Elle se réserve cependant la possibilité d'engager des négociations (à un ou plusieurs tours) avec les candidats les mieux classés au regard des critères définis. Ces négociations auront lieu dans les 90 jours qui suivent la date limite de remise des offres. La cession et/ou l'acquisition sont consenties au bénéfice du candidat le mieux-disant qualitatif. La CAF du VAR se réserve le droit de demander à certains candidats de préciser leur offre ou de lui fournir tout complément d'information nécessaire à la compréhension de celle(s)-ci. Il pourra être procédé à une audition des candidats par le comité, en complément de l'analyse des offres que celui-ci aura pu établir. La CAF du VAR se réserve le droit d'interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation ou le remboursement de leurs frais préalables ou honoraires de conseils. Néanmoins, dans un tel cas, la vente peut être poursuivie selon d'autres modalités. La CAF du VAR, après accord de la CNAF, prendra la décision de retenir une offre. Ce choix sera sans appel et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation par les autres soumissionnaires. Renseignements: les candidats qui souhaitent effectuer une visite des bâtiments sont invités à prendre contact avec M. Orts par courriel à l'adresse suivante: conrad.orts@caftoulon.cnafmail.fr Voies de recours: tout litige fera l'objet d'une conciliation préalable entre les parties, dans la perspective d'aboutir à un règlement amiable du litige.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Cpisc4Clo6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le projet conditions minimales de recevabilité de l'offre d'acquisition d'un nouveau siège positionnement sur l'agglomération toulonnaise surface de 5 000 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2019/S 079-188887 (2019-04-18)

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