Liste et brève description des conditions
Remise des candidatures et des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante:
https://meoss.achatpublic.com Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Examen des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront appréciées de façon discrétionnaire par la CAF du Var au regard des critères suivants:
1) Le coût global de l'opération tenant compte des coûts de construction et de l'éventuel rachat des locaux existants;
2) L'implantation géographique, la desserte (transports en commun, axes de circulation principaux) et le stationnement (du projet et à proximité);
3) Les améliorations fonctionnelles du projet par rapport à l'existant (organisationnelles, coûts de fonctionnement, perspectives de mutualisation);
4) La qualité architecturale, environnementale (labellisation ou certification), d'usage et de vie (sécurité, restauration collective, crèche, prestations annexes, etc.) du projet et du quartier. Le choix du Laureat La CAF du VAR choisit librement une offre, conformément aux dispositions du cahier des charges et à l'issue des phases de négociation, si celle-ci entreprend de négocier. Elle se réserve cependant la possibilité d'engager des négociations (à un ou plusieurs tours) avec les candidats les mieux classés au regard des critères définis. Ces négociations auront lieu dans les 90 jours qui suivent la date limite de remise des offres. La cession et/ou l'acquisition sont consenties au bénéfice du candidat le mieux-disant qualitatif. La CAF du VAR se réserve le droit de demander à certains candidats de préciser leur offre ou de lui fournir tout complément d'information nécessaire à la compréhension de celle(s)-ci. Il pourra être procédé à une audition des candidats par le comité, en complément de l'analyse des offres que celui-ci aura pu établir. La CAF du VAR se réserve le droit d'interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation ou le remboursement de leurs frais préalables ou honoraires de conseils. Néanmoins, dans un tel cas, la vente peut être poursuivie selon d'autres modalités. La CAF du VAR, après accord de la CNAF, prendra la décision de retenir une offre. Ce choix sera sans appel et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation par les autres soumissionnaires. Renseignements: les candidats qui souhaitent effectuer une visite des bâtiments sont invités à prendre contact avec M. Orts par courriel à l'adresse suivante:
conrad.orts@caftoulon.cnafmail.fr Voies de recours: tout litige fera l'objet d'une conciliation préalable entre les parties, dans la perspective d'aboutir à un règlement amiable du litige.