Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Écu à Besançon (25000)

Grand Besançon habitat

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Écu à Besançon (25000). Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC. Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif à des travaux de construction dans un lotissement d'un ensemble de 2 collectifs avec leurs voiries et les réseaux. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques élevées (RT 2012 — 20 %). Le coût des travaux est estimé à 2 800 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-07-08 Informations complémentaires
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Écu à Besançon (25000). Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC. Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif à des travaux de construction dans un lotissement d'un ensemble de 2 collectifs avec leurs voiries et les réseaux. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques élevées (RT 2012 — 20 %). Le coût des travaux est estimé à 2 800 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche — BP 2147
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesanconhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@grandbesanconhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294058
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: Conformément l'article 8 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 33, 34 et 36 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: — compétence, — moyens humains et matériels, — pertinence des références. Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix. Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le paragraphe «Renseignements complémentaires» du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention «Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Écu à Besançon — Ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et le nom du candidat. Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat — 6 rue André Boulloche — BP 2147 — 25052 Besançon Cedex. Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9:00 et 17:00). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis. Compte tenu de la nécessité de fournir des éléments graphiques sur format papier, la transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'appel à candidatures est ouvert aux équipes ou BET pluridisciplinaires, dont le mandataire sera l'architecte, regroupant les compétences suivantes:
— architecturale,
— urbanisme,
— économie de la construction,
— thermique,
— structure,
— électricité,
— fluides.
Situation économique et financière:
Situation juridique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produira:
— une lettre de candidature (formulaire CERFA DC1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:
— une déclaration du candidat (formulaire CERFA DC2) complétée et signée,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière:
— la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture),
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— pour l'architecte (mandataire): une sélection de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission. Ces références seront limitées à 5, si le nombre des références est supérieur à 5, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches de format A3 en mode paysage (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches — en format papier et informatique — fichier Jpeg). Ces fiches, qui privilégieront les photographies de réalisations seront présentées à la commission d'appel d'offres chargée de la sélection des candidatures,
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— pour les autres membres de l'équipe: une sélection de 5 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Conformément l'article 8 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 33, 34 et 36 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants:
— compétence,
— moyens humains et matériels,
— pertinence des références.
Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.
Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix.
Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le paragraphe «Renseignements complémentaires» du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention «Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 28 logements quartier Fontaine Écu à Besançon — Ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et le nom du candidat.
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Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat — 6 rue André Boulloche — BP 2147 — 25052 Besançon Cedex.
Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9:00 et 17:00). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
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Compte tenu de la nécessité de fournir des éléments graphiques sur format papier, la transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 120-294058 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1998 ainsi que la réalisation de la mission d'exécution et la mission complémentaire OPC. Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif à des travaux de construction dans un lotissement d'un ensemble de 2 collectifs avec leurs voiries et les réseaux. Cette réalisation devra présenter des performances énergétiques élevées (RT 2012 - 20 %). Le coût des travaux est estimé à 2 800 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322697
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294058
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les précisions suivantes sont apportées au dossier: Caractéristique principale : Grand Besançon Habitat envisage d'utiliser le BIM pour le projet objet du présent avis. Par ce biais, Grand Besançon Habitat souhaite contribuer au développement des usages de la maquette numérique dans le bâtiment. Sélection des candidatures : il n'est pas demandé aux candidats de justifier une expérience BIM, sauf si elle existe. Le candidat s'engage cependant à participer à la démarche. Forme juridique : il est précisé qu'il n'est pas utile de justifier d'une compétence «Urbanisme» pour ce dossier.
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Source: OJS 2019/S 131-322697 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 28 logements rue de Fontaine Écu à Besançon.
Valeur totale du marché: 255 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357543
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Lamboley Architectes Office
Adresse postale: 3 rue Roy
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: Bat Eco
Adresse postale: 26 route de Besançon
Commune postale: Tarcenay
Code postal: 25620
Nom: Cetel
Adresse postale: rue du Gay - ZI de Thise
Code postal: 25021
Nom: BET Bellucci SARL
Adresse postale: 4 rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Valeur totale du marché: 255 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 145-357543 (2020-07-27)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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