Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture),
— pour l'architecte (mandataire): une sélection de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission. Ces références seront limitées à 5, si le nombre des références est supérieur à 5, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches de format A3 en mode paysage (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches — en format papier et informatique — fichier Jpeg). Ces fiches, qui privilégieront les photographies de réalisations seront présentées à la commission d'appel d'offres chargée de la sélection des candidatures,
— pour les autres membres de l'équipe: une sélection de 5 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission.