Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins
DGAL-BICMA-2019-004”
Titre
Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins
DGAL-BICMA-2019-004
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la...”
Brève description
Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'appel à candidatures a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément...”
Description du marché
L'appel à candidatures a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
10:00 📅
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-Bicma-2019-004
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 029-064995 (2019-02-06)
Informations complémentaires (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification des mouvements...”
Titre
Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification des mouvements des ovins et des caprins
DGAL-BICMA-2019-006
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 029-064995
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la...”
Texte
Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins.
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Texte:
“Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins. Cet agrément porte sur la gestion,...”
Texte
Délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins
Numéro de...”
Texte
Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins
Numéro de référence: DGAL-BICMA-2019-004
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Texte:
“Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification des mouvements...”
Texte
Appel à candidatures en vue de délivrer un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification des mouvements des ovins et des caprins
Numéro de référence: DGAL-BICMA-2019-006
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Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'appel à candidatures a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément...”
Texte
L'appel à candidatures a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'abattage des bovins.
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Texte:
“L'appel à candidature a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des...”
Texte
L'appel à candidature a pour objet la délivrance d'un agrément au futur gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des ovins et des caprins. Cet agrément porte sur la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins.
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Texte
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence DGAL-BICMA-2019-004
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Texte:
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Texte
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence DGAL-BICMA-2019-006
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Source: OJS 2019/S 032-072752 (2019-02-12)