Appel à candidatures — CDG Express — Marché de Contrôle Mission TOPO | SNCF

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché

Brève description

Ces prestations de contrôle topographiques comprennent notamment des contrôles de polygonales de très haute précision, des nivellements de stabilité de bâtiments de très haute précision, des levés topographiques d’ouvrages souterrains et aériens ainsi que des levés topographiques de la voie, des équipements ferroviaires et des réseaux concessionnaires.
Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Description du marché

SNCF Réseau recherche des prestations de contrôle topographiques qui comprennent notamment des contrôles de polygonales de très haute précision, des nivellements de stabilité de bâtiments de très haute précision, des levés topographiques d’ouvrages souterrains et aériens ainsi que des levés topographiques de la voie, des équipements ferroviaires et des réseaux concessionnaires

Liste et brève description des conditions

Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— Les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:
1) Sur demande, par courrier adressé à: l’Imprimerie Nationale BP 514 F Par télécopie au: +33 327082751,59505 Douai Cedex;
2) Sur Internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— l’inscription au registre des métiers (K-bis)
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères d’admission:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— les principaux services réalisés par la société, au cours des 3 dernières années, dans le domaine de l’avis de marché,
— la photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur,
— les indications des démarches engagées en matière d’évaluation ou de certification entreprises en matière d’environnement,
— la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— la description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— la certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente) attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— la liste descriptive des expériences en géotechniques, références en ouvrages ferroviaires et suivi de travaux similaires.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables dans les conditions fixés dans le dossier de consultation,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.

SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique du 1.4.2019. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).