Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia Poretta
Il s'agit d'assurer le service routier nécessaire pour le transport des passagers des compagnies aériennes de l'aérogare de Bastia Poretta vers les aires d'embarquement et réciproquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs...”
Titre
Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia Poretta
2019.075
Il s'agit d'assurer le service routier nécessaire pour le transport des passagers des compagnies aériennes de l'aérogare de Bastia Poretta vers les aires d'embarquement et réciproquement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bastia.
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le service routier nécessaire pour le transport des passagers des compagnies aériennes de l'aérogare de Bastia Poretta vers les aires...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer le service routier nécessaire pour le transport des passagers des compagnies aériennes de l'aérogare de Bastia Poretta vers les aires d'embarquement et réciproquement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Décision préfectorale d'agrément pour l'exercice d'activités d'assistance en escale, en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 152-375134 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs...”
Titre
Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta
2019.075
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Brève description:
“Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs...”
Brève description
Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta.
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Description du marché:
“Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs...”
Description du marché
Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.075
Titre:
“Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs...”
Titre
Appel à candidature pour les services d'assistance en escale par cars de piste pour le transport des passagers entre les aires de stationnement d'aéronefs et l'aérogare de Bastia-Poretta
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 238-584467 (2019-12-05)