Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature européen marché privé de travaux pour la construction de 312 logements locatifs en corps d'états séparés
ALH2019 HP4415 74200 THONON CANDIDATURE”
Titre
Appel à candidature européen marché privé de travaux pour la construction de 312 logements locatifs en corps d'états séparés
ALH2019 HP4415 74200 THONON CANDIDATURE
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont...”
Brève description
Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Lot 4 — gros œuvre CPV: 45223220.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 tranche conditionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — étanchéité — CPV: 45320000
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 5 — étanchéité — CPV: 45320000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — zinguerie — CPV: 45261000
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 6 — zinguerie — CPV: 45261000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — menuiseries extérieures PVC — volets roulants — CPV: 45421000
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 7 — menuiseries extérieures PVC — volets roulants — CPV: 45421000.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — menuiseries intérieures — CPV: 45421000
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 8 — menuiseries intérieures — CPV: 45421000.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — cloisons — doublages — faux-plafonds — CPV: 44112300
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 9 — cloisons — doublages — faux-plafonds — CPV: 44112300.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — peintures intérieures — CPV: 45442100
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 10 — peintures intérieures — CPV: 45442100.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — chapes — carrelages — faïences — CPV: 45431000
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 11 — chapes — carrelages — faïences — CPV: 45431000.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 — revêtement de sols — parquet — CPV: 45432111
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 12 — revêtement de sols — parquet — CPV: 45432111.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 — serrurerie — CPV: 44316500
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 13 — serrurerie — CPV: 44316500.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 — isolation thermique — peintures extérieure — CPV: 45320000
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot 14 — isolation thermique — peintures extérieure — CPV: 45320000.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 — vêtures — bardage de façade — CPV: 45320000
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot 15 — vêtures — bardage de façade — CPV: 45320000.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 — isolation projetée sous dalle — CPV: 45320000
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lot 16 — isolation projetée sous dalle — CPV: 45320000.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 — portes de garages — CPV: 44221240
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lot 17 — portes de garages — CPV: 44221240.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 — ascenseurs — CPV: 42416100
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lot 18 — ascenseurs — CPV: 42416100.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19 — VRD — aménagement de surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Lot 19 — VRD — aménagement de surface.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20 — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Lot 20 — espaces verts.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21 — enrobés — bordures
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Lot 21 — enrobés — bordures.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 22 — chauffage — désenfumage — plomberie — sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Lot 22 — chauffage — désenfumage — plomberie — sanitaires.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 23 — VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Lot 23 — VMC.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 24 — électricité — courants forts — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Lot 24 — électricité — courants forts — courants faibles.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 25 — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Lot 25 — nettoyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC1,
— extrait Kbis,
— attestations Urssaf et congés...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC1,
— extrait Kbis,
— attestations Urssaf et congés payés ou NOTI 2,
— attestation régularité situation sociale ou NOTI 2,
— copie du jugement si en redressement judiciaire ou DC1,
— attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir ou DC1,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat et signataire de l'acte d'engagement ou DC1,
— attestation de non condamnation, depuis 5 ans, concernant le travail illégal ou DC1,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale. En cas de groupement, les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants. En cas de sous traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants.
Nota: tous les documents doivent être rédigés en langue française.
L'unité monétaire est l'Euro.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de synthèse présentant clairement la composition de l'entreprise et en cas de groupement: avec les missions et rôles de chacun des cotraitants en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de synthèse présentant clairement la composition de l'entreprise et en cas de groupement: avec les missions et rôles de chacun des cotraitants en fonction des phases du projet et précisant notamment: compétences, effectifs, moyens, pouvoirs des personnes, déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les 3 derniers exercices.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum demandé: cf. liste de lots dans la PUB.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles en cours de validité éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles en cours de validité éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées; ou
2) Un dossier comprenant une sélection de références: liste de références d'opérations en construction neuve de bâtiment de logements, de complexité équivalente, références équivalentes datant de moins de 3 ans et portant sur des constructions neuves d'au moins 100 logements en précisant le délai global de réalisation TCE: indiquant le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros HT, la surface du bâtiment, le nombre de logements, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et la dénomination du maître d'ouvrage (1 feuille A4 par référence) — en cas de groupement: les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références de complexité équivalente exécutées au cours des 3 dernières années (une feuille A4 par réf.);
3) Copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites pour le lot concerné. Attention, en cas d'attribution du marché il vous sera demandé pour la signature de celui-ci une attestation d'assurance nominative mentionnant le chantier, la nature de l'intervention et le montant total des travaux de l'opération;
4) Études d'exécution: le candidat précisera comment il réalisera les études d'exécution; il indiquera impérativement dans sa candidature son mode d'organisation pour ce volet de son marché à venir. Il précisera soit les noms de ses collaborateurs en charges des études, soit le nom du bureau d'études cotraitant — en cas de groupement — où à qui il sous traitera les études d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Représentant du maître de l'ouvrage: GIE Alliade développement Immobilier — 173 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon.
Important: merci de bien vouloir...”
Représentant du maître de l'ouvrage: GIE Alliade développement Immobilier — 173 avenue Jean Jaurès — 69007 Lyon.
Important: merci de bien vouloir télécharger la publicité complète en pièce jointe afin de prendre connaissance de toutes les informations complémentaires relatives a cet appel a candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 2182-1 du code de la commande publique: pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 2182-1 du code de la commande publique: pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-292920 (2019-06-21)