AOO LVMS 19S0676 — gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée «Marché réservé» — 5 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description: Gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537845
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 39 584,51 EUR HT. À titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années pour ce lot sont les suivantes: — 2017 : 33 486,50 EUR, — 2018 : 36 812,00 EUR, — 2019 : 42 302,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Amplier — Saulty
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 39 584,51 EUR HT.

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années pour ce lot sont les suivantes:

— 2017 : 33 486,50 EUR,

— 2018 : 36 812,00 EUR,

— 2019 : 42 302,00 EUR.

Intitulé du lot: Avion — Mericourt — Rouvroy
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 33 265,00 EUR.

— 2017 : 20 608,50 EUR,

— 2018 : 17 078,15 EUR,

— 2019 : 20 848,40 EUR.

Intitulé du lot: Bruay-la-Buissière — Dieval
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR.

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes:

— 2017: 21 860,00 EUR,

— 2018 : 18 210,00 EUR

— 2019 : 26 180,00 EUR.

Intitulé du lot: Coulogne — Guines — les Attaques
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 19 386,00 HT.

— 2017 : 15 980,64 EUR,

— 2018 : 11 459,84 EUR,

— 2019 : 16 947,60 EUR.

Intitulé du lot: Bernâtre — Auxi-le-Château — Beauvoir Wavans — Nœux-lès-Auxi — Fortel-en-Artois — Ligny-sur-Canche — Frevent
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 680,00 EUR HT.

— 2017 : 60 030,80 EUR,

— 2018 : 88 160,58 EUR,

— 2019 : 108 654,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L. 2113-12 du code de la commande publique): aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes.

Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix fermes — avance possible.

Renseignements administratifs: Franck Thellier — direction de la commande publique — +33 321216728.

Renseignements techniques:

— lot 1 M. Tortosa — +33 321215283,

— lot 2 Me Dievart — +33 321789239,

— lot 3 Me Sieja — +33 321569293,

— lot 4 M. Damman — +33 321465699,

— lot 5 M. Bacquet — +33 321900713.

Date prévisible de début des prestations: 1.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 219-537845 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des itinéraires de randonnée.
Valeur totale du marché: 238298.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083393
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537845
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués dans le présent avis sont ceux des détails estimatifs remis par les attributaires lors de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Avion — Méricourt — Rouvroy
Brève description: Entretien des itinéraires de randonnée
Intitulé du lot: Bruay-la-Buissière — Diéval
Coulogne — Guines — Les Attaques
Bernatre — Auxi-le-Château — Beauvoir-Wavans — Nœux-lès-Auxi — Fortel-en-Artois — Ligny-sur-Canche — Frévent

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Fjep
Adresse postale: 5 rue d'En Haut
Commune postale: Pas-en-Artois
Code postal: 62760
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 44 082 EUR 💰
Nom: Gohelle Environnement
Adresse postale: rue de l'Abrégain
Commune postale: Liévin
Code postal: 62806
Valeur totale du marché: 27812.16 EUR 💰
Nom: Association AVIEE
Adresse postale: 232 rue Roger Salengro
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Valeur totale du marché: 27 190 EUR 💰
Nom: Association OPUR
Numéro d'enregistrement national: rue Léo Lagrange
Commune postale: Guines
Code postal: 62340
Valeur totale du marché: 18977.76 EUR 💰
Nom: Association Ailes Entreprise
Adresse postale: 47 rue Roger Salengro
Commune postale: Auxi-le-Château
Code postal: 62390
Valeur totale du marché: 99 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 035-083393 (2020-02-18)

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