Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat départementale.
La centrale d'achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales.
Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d'achat départementale. Elles demeurent cependant libres d'y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses «conditions générales d'accès», convention régissant les relations entre le département et les collectivités demanderesses.
La centrale d'achat départementale agit dans le cadre de «l'intermédiation contractuelle»; la passation de la commande et l'exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Avis de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais, direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques et concernant la centrale d'achat: Thierry Huguet +33 321219249, renseignements administratifs Clémentine Duval +33 321216726”
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO LCAD 18s0713 — centrale d'achat départementale — missions d'inspections d'ouvrages d'art — 3 lots
AOO LCAD 18S0713”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat...”
Brève description
Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat départementale.
La centrale d'achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales.
Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d'achat départementale. Elles demeurent cependant libres d'y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses «conditions générales d'accès», convention régissant les relations entre le département et les collectivités demanderesses.
La centrale d'achat départementale agit dans le cadre de «l'intermédiation contractuelle»; la passation de la commande et l'exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin
Description du marché:
“Missions d'inspections d'ouvrages d'art pour les communes adhérentes de la centrale d'achat départementale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de l'artois et du Montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'artois et du Montreuillois-Ternois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de l'audomarois, du boulonnais et du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'audomarois, du boulonnais et du Calaisis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 049-112848 (2019-03-06)