Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2019-37 — Illuminations de la ville du Cannet
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description: Aoo 2019-37 — Illuminations de la ville du Cannet.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location, pose et dépose des illuminations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Location, pose et dépose des illuminations.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.”
Description des options
En application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché sans minimum ni maximum. Il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 437 451 EUR HT pour la pose et la dépose des...”
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum. Il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 437 451 EUR HT pour la pose et la dépose des illuminations louées et des illuminations lui appartenant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose des illuminations appartenant à la ville du Cannet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pose et dépose des illuminations appartenant à la ville du Cannet.
Informations complémentaires:
“Marché sans minimum ni maximum; il est ici précisé que le ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 437 451 EUR HT, pour la pose et la dépose des...”
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum; il est ici précisé que le ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 437 451 EUR HT, pour la pose et la dépose des illuminations louées et des illuminations lui appartenant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195201 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune le Cannet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2019-37 — illuminations de la Ville du Cannet
Brève description: Aoo 2019-37 — illuminations de la Ville du Cannet.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée dans le règlement de la consulation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans minimum ni maximum. Il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 437 451 EUR HT pour la pose et la dépose des...”
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum. Il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 437 451 EUR HT pour la pose et la dépose des illuminations louées et des illuminations lui appartenant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pose et dépose des illuminations appartenant à la Ville du Cannet
Description
Description du marché: Pose et dépose des illuminations appartenant à la Ville du Cannet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée dans le règlement de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans minimum ni maximum; il est ici précisé que le Ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 437 451 EUR HT, pour la pose et la dépose des...”
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum; il est ici précisé que le Ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 437 451 EUR HT, pour la pose et la dépose des illuminations louées et des illuminations lui appartenant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location, pose et dépose des illuminations
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Provence paragraphe Côte d'Azur SNC
Adresse postale: 205 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 960 068 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pose et dépose des illuminations appartenant à la Ville du Cannet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 572 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la Collectivité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-350163 (2019-07-22)