Aoo 2019-2328 Relance curage et désamiantage du bâtiment V120

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation concerne un marché public de travaux. Cette consultation résulte d'une déclaration sans suite sur le lot nº 1 curage désamiantage lors de la publication nº 2019/S 108-262255 du 6.6.2019. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, réalisée conformément à des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Revitalisation

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2019-2328
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delavergne-f@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143333 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421294
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-262255
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La signature électronique est préconisée par le pouvoir adjudicateur mais non obligatoire. Les soumissionnaires qui en expriment le besoin, pourront effectuer une visite. Elles pourront se dérouler préalablement au dépôt de l'offre et au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. Contact pour prise d rendez-vous: José Escot — service technique — Tél.: +33 327243003 — jescot@ch-denain.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché n'est pas alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Ce marché comprend une tranche ferme (désamiantage du bâtiment V120) et une tranche optionnelle qui correspond au point 18 du CCTP (désamiantage des ascenseurs).

La décision d'affermissement est une décision expresse et unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur, cette décision sera communiquée en cours d'exécution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Denain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou de preuve d'une assurance pour les risques professionnels: déclaration attestant qu'il dispose d'un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile) inhérents à l'exécution du (des) marché(s) de travaux pour lequel il soumissionne.

Il est précisé que si le candidat est attributaire d'un marché de travaux, il devra avant la signature du marché de travaux produire une attestation établissant qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) pour l'opération objet du marché attribué dans le cadre de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat 1552.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires qui en expriment le besoin, pourront effectuer une visite. Elles pourront se dérouler préalablement au dépôt de l'offre et au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres.

Contact pour prise d rendez-vous: José Escot — service technique — Tél.: +33 327243003 — jescot@ch-denain.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-421294 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À présente consultation concerne un marché public de travaux. Cette consultation résulte d'une déclaration sans suite sur le lot nº 1 curage désamiantage lors de la publication nº 2019/S 108-262255 du 6.6.2019. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offre ouvert, réalisée conformément à des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 049 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052731
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-421294
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend une tranche ferme (désamiantage du bâtiment V120) et une tranche optionnelle qui correspond au point 18 du CCTP (désamiantage des ascenseurs). La décision d'affermissement est une décision expresse et unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur, cette décision sera communiquée en cours d'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Ramery Revitalisation
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 049 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 024-052731 (2020-01-31)

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