La présente consultation concerne un marché public de travaux. Cette consultation résulte d'une déclaration sans suite sur le lot nº 1 curage désamiantage lors de la publication nº 2019/S 108-262255 du 6.6.2019. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, réalisée conformément à des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2019-2328 Relance curage et désamiantage du bâtiment V120
2019-2328
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de travaux. Cette consultation résulte d'une déclaration sans suite sur le lot nº 1 curage désamiantage...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public de travaux. Cette consultation résulte d'une déclaration sans suite sur le lot nº 1 curage désamiantage lors de la publication nº 2019/S 108-262255 du 6.6.2019. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, réalisée conformément à des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Denain.
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Ce marché comprend une tranche ferme (désamiantage du bâtiment...”
Description du marché
Le marché n'est pas alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Ce marché comprend une tranche ferme (désamiantage du bâtiment V120) et une tranche optionnelle qui correspond au point 18 du CCTP (désamiantage des ascenseurs).
La décision d'affermissement est une décision expresse et unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur, cette décision sera communiquée en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou de preuve d'une assurance pour les risques professionnels: déclaration attestant qu'il dispose d'un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile) inhérents à l'exécution du (des) marché(s) de travaux pour lequel il soumissionne.
Il est précisé que si le candidat est attributaire d'un marché de travaux, il devra avant la signature du marché de travaux produire une attestation établissant qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour sa responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) pour l'opération objet du marché attribué dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualibat 1552.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-262255
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
“Conformément à l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à...”
Conformément à l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats déposent obligatoirement les offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La signature électronique est préconisée par le pouvoir adjudicateur mais non obligatoire.
Les soumissionnaires qui en expriment le besoin, pourront effectuer une visite. Elles pourront se dérouler préalablement au dépôt de l'offre et au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres.
Contact pour prise d rendez-vous: José Escot — service technique — Tél.: +33 327243003 — jescot@ch-denain.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 173-421294 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2019-2328 Relance curage et désamiantage du bâtiment V120
2019-2328
Brève description:
“À présente consultation concerne un marché public de travaux. Cette consultation résulte d'une déclaration sans suite sur le lot nº 1 curage désamiantage...”
Brève description
À présente consultation concerne un marché public de travaux. Cette consultation résulte d'une déclaration sans suite sur le lot nº 1 curage désamiantage lors de la publication nº 2019/S 108-262255 du 6.6.2019. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offre ouvert, réalisée conformément à des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché comprend une tranche ferme (désamiantage du bâtiment V120) et une tranche optionnelle qui correspond au point 18 du CCTP (désamiantage des...”
Description du marché
Ce marché comprend une tranche ferme (désamiantage du bâtiment V120) et une tranche optionnelle qui correspond au point 18 du CCTP (désamiantage des ascenseurs). La décision d'affermissement est une décision expresse et unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur, cette décision sera communiquée en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-421294
Attribution du marché
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Titre: Relance curage et désamiantage du bâtiment V120
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Revitalisation
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 024-052731 (2020-01-31)