Aoo 2019-108 — accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Commune Le Cannet
Aoo 2019-108 — accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CII Industrielle
- • Orange SA
- • SFR SA
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2019-11-13 | Informations complémentaires |
| 2019-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498769
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'acheminement en masse de messages électroniques.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 205-498769 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Aoo 2019-108 — accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498769
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché, si elle est postérieure, et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Description des options:
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Afficher plus
Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales.
Description des renouvellements:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché, si elle est postérieure, et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être reconduit pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Informations complémentaires:
Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville a dépensé en 2018, la somme de 8 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité.
Informations complémentaires:
Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 76 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Services d'acheminement en masse de messages électroniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'acheminement en masse de messages électroniques.
Informations complémentaires:
Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 31 500 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544479
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-498769
Numéro JO-S: 222
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 222-544479 (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544479
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-498769
Numéro JO-S: 222
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 222-544479 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits structurels
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits structurels 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620487
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précisée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Précisée dans règlement de la consultation
Délais précisés dans le règlement de la consultation
Précisée dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 46
4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 797 776 EUR 💰
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Valeur totale du marché: 159 608 EUR 💰
222 673 EUR 💰
Nom: CII Industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgard Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 300 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 250-620487 (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits structurels
Brève description:
Aoo 2019-108 — Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.
Valeur totale du marché: 1 480 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits structurels 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620487
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville…
… du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR HT.
… a dépensé en 2018, la somme de 8 000 EUR HT.
… du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 76 000 EUR HT.
… du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 31 500 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précisée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Précisée dans règlement de la consultation
Délais précisés dans le règlement de la consultation
Précisée dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 46
4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 797 776 EUR 💰
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Valeur totale du marché: 159 608 EUR 💰
222 673 EUR 💰
Nom: CII Industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgard Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 300 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
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