Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2019-108 — accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Aoo 2019-108 — accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché, si elle est postérieure, et se terminera le 30.4.2021. Ce marché...”
Description des renouvellements
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché, si elle est postérieure, et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des...”
Description des options
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100...”
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales.”
Description des renouvellements:
“La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché, si elle est postérieure, et se terminera le 30.4.2021. Ce marché...”
Description des renouvellements
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché, si elle est postérieure, et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être reconduit pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville a dépensé en 2018, la somme de 8 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché: Services de mobilité.
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 76 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'acheminement en masse de messages électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Description du marché: Services d'acheminement en masse de messages électroniques.
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la Ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 31 500 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2019/S 205-498769 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-498769
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2022. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalité ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si...”
Texte
Description des modalité ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalité ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si...”
Texte
Description des modalité ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2022. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2022. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2021. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La première période commencera le 1.1.2020 ou à la date de notification du présent marché si elle est postérieure et se terminera le 30.4.2022. Ce marché pourra être renouvelé pour une nouvelle période qui se terminera le 31.12.2023.
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Source: OJS 2019/S 222-544479 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2019-108 — Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques”
Produits/services: Produits structurels📦
Brève description:
“Aoo 2019-108 — Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précisée dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précisée dans règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Délais précisés dans le règlement de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville a dépensé en 2018, la somme de 8 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Précisée dans le règlement de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 76 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 31 500 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 776 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales” Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 608 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 673 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'acheminement en masse de messages électroniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CII Industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgard Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 810 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
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Source: OJS 2019/S 250-620487 (2019-12-27)